Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

s’engager sur la mise en œuvre dans leur propre entreprise, des droits sociaux fondamentaux mentionnés au chapitre 1 de l’accord cadre et les encourage à faire de même avec leurs propres fournisseurs. Si nécessaire, des plans d’actions correctifs sont mis en place avec le soutien du Groupe Renault ; Renault Green Purchasing Guidelines (juin 2018) : diffusé à tous P les fournisseurs du Groupe Renault, ce document décrit les attendus en matière de management environnemental, de politiques substances et de recyclage ; politique du Groupe Renault en matière d’approvisionnement de P cobalt et de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (2019) : cette politique présente aux fournisseurs et à l’ensemble de ses sous-traitants de produits pouvant contenir ces minerais, les attendus du Groupe concernant le respect des droits de l’homme et la lutte contre le travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Par ailleurs, la fonction achat s’appuie sur un Code de déontologie dédié renforçant la Charte éthique. Ce document, disponible sur le site intranet du Groupe, est destiné à l’ensemble des responsables et collaborateurs de la Direction des achats et de l’Alliance Purchasing Organisation (APO), ainsi qu’à tous ceux qui dans le Groupe Renault et/ou pour le Groupe Renault sont amenés à être en relation avec les fournisseurs et/ou à influencer l’acte d’achat. Le code s’applique à tous les processus achats du Groupe Renault et notamment au respect de la stratégie de Renault, à la sélection des fournisseurs, aux revues de performance et plus généralement à toute relation ou communication avec un fournisseur. Dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance (paragraphe 2.1.6), le Groupe Renault s’appuie, notamment, sur une cartographie des risques fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Au regard des risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes, environnement, éthique et conformité, deux axes d’analyse ont été retenus : risques familles d’achat : P de pièces. Les familles d’achat ont fait l’objet d’une classification P des risques, de services. Les familles d’achat ont été intégrées dans une P nomenclature produite par un prestataire externe sur la base des critères de la loi sur le devoir de vigilance ; risques pays. La cartographie utilisée a été produite par un P prestataire externe sur la base des critères de la loi sur le devoir de vigilance. La combinaison de ces deux facteurs de risques a permis de hiérarchiser les sites des fournisseurs et sous-traitants en quatre niveaux de criticité : « faible », « moyen », « élevé », « très élevé ». Pour les sites de production de pièces ou entités de prestations représentant les risques potentiels les plus élevés et n’ayant jamais fait l’objet d’une évaluation RSE ou dont l’évaluation RSE n’est pas Une cartographie des risques fournisseurs destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation DV1b 2.5.2.3

au niveau attendu, des audits terrain sont réalisés par des sociétés externes. Afin d’atténuer les risques, ces sites sont audités sur la base d’un plan triennal (2018/2019/2020). Des procédures d’évaluation régulière de la situation des fournisseurs et sous-traitants  DV2b  Pour évaluer régulièrement la situation de ses fournisseurs et sous-traitants, le Groupe Renault utilise : des processus achats intégrant les critères RSE dans la sélection P des fournisseurs et des sous-traitants pour entrer au panel mais aussi pour l’attribution de nouveaux contrats ; une plate-forme Internet (via une solution externe) permet P d’évaluer les politiques et actions RSE des fournisseurs et des sous-traitants et d’intégrer la performance RSE des fournisseurs dans les décisions d’achats. Pour tous les sujets relatifs au contenu de ces documents, tout manquement non corrigé peut entraîner des mesures pouvant aller jusqu’à l’arrêt des relations avec l’entreprise concernée. 2.5.2.4 En 2018, dans le cadre de l’action sur l’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves, le Groupe Renault a fait réaliser 45 audits sociaux de sites fournisseurs par trois sociétés externes dans six pays : Algérie, Chine, Inde, Roumanie, Russie, Turquie. Les audits révèlent qu’en 2018 sur l’ensemble des rapports effectués par les auditeurs externes, les non-conformités détectées ont été identifiées dans les domaines de la santé/sécurité et des conditions de travail. Les principales non-conformités concernent les systèmes de détections incendies, les installations électriques, l’indisponibilité de certaines issues de secours ou le respect des salaires minimums. Les pays ou le plus grand nombre de non conformités ont été relevées sont la Turquie, l’inde et la Chine. En 2019, une attention particulière a été portée au suivi des plans d’actions correctifs par les fournisseurs ayant obtenu les évaluations les plus faibles lors des audits 2018, avec demande de ré-audit obligatoire. De plus, une nouvelle campagne d’audits RSE complets (droits humains, conditions de travail, environnement, pratique des affaires, etc.) auprès de 36 autres fournisseurs à risque « significatifs » a été réalisée en 2019 par une société d’audit externe accréditée. Les principales non-conformités identifiées par ces audits s’inscrivent dans les domaines de la santé/sécurité, de la gestion des effluents et des déchets ainsi que concernant les systèmes de management. Le plus grand nombre de non-conformités RSE a été relevé en Inde et en Turquie. La mise en place des actions correctives pour ces fournisseurs sera attentivement suivie en 2020. Enfin, en 2019, le poids de la performance extra-financière des fournisseurs (selon trois axes ESG : environnement, social et de gouvernance) a été renforcé dans les processus de décision de la Direction des achats (pour tous les fournisseurs du Groupe). Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves  DV3b  2.5.2.5

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019