Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Objectifs 2020 2.5.1.4 Faire évoluer la cartographie des risques et les actions de P préventions associées au regard de l’expérience acquise, mais aussi de l’évolution de l’entreprise et de ses activités ; veiller au bon fonctionnement du réseau et des instances ; P lancer de nouvelles campagnes d’information, de sensibilisation P ou de formation à l’attention des collaborateurs ; renforcer la politique des cadeaux et invitations ; P mettre en place un système de déclarations de conflits d’intérêts P potentiels ; veiller au bon fonctionnement et à l’efficience du dispositif P d’alerte ; poursuivre le déploiement du dispositif de contrôle du plan de P prévention ; faire évoluer le dispositif de surveillance de la conformité P réglementaire.

Conformité aux lois, réglements et règles d’entreprise

La conformité aux lois et aux réglements est un objectif majeur du contrôle interne. Le Comité éthique et conformité du Groupe (CECG) est en charge de la surveillance de ces dispositifs. La nouvelle Direction de l’éthique et de la compliance Groupe est désormais responsable de la supervision de la conformité réglementaire. Elle doit s’assurer de la mise en place de dispositifs fiables auprès des directions prescriptrices (Direction de la réglementation technique, Direction juridique, Direction de l’environnement, etc.). La Direction juridique apporte support et assistance dans le cadre de ce dispositif. Il existe une méthodologie d’évaluation des dispositifs existants validée par le CECG. Cette méthodologie a été appliquée sur une liste de domaines réglementaires sélectionnés avec la Direction juridique. En parallèle de cette évaluation des organisations et processus en place, une cotation de la gravité du risque de non-conformité réglementaire est établie avec chaque direction prescriptrice (cf. Facteurs de risques chapitre 1.6.1.1). L’ensemble de la démarche est encadrée par la procédure interne de surveillance de la conformité réglementaire. La responsabilité sociétale, sociale et environnementale du Groupe est aussi engagée dans la relation avec ses fournisseurs. Le Groupe Renault, qui compte plusieurs milliers de fournisseurs, déploie une politique d’achats responsables sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement. Pour ce faire, Renault a intégré le respect des exigences sociales et environnementales dans ses standards de sélection et de relations fournisseurs. L’évaluation « achats responsables » des fournisseurs est ainsi incluse dans les critères de choix fournisseurs au même titre que la qualité, la santé financière, la stratégie et les capacités industrielles et logistiques. dédiée aux sujets RSE DV3b Depuis plus de dix ans et afin de prévenir les atteintes graves dans le cadre du devoir de vigilance, le Groupe Renault s’appuie sur une équipe dédiée, rattachée à la direction des achats dont les objectifs sont de : veiller au respect par les fournisseurs des standards, lois, P réglementations, soft laws en lien avec les sujets sociaux, environnementaux et éthiques (par exemple : loi sur le devoir de vigilance, Sapin 2, traçabilité des minéraux de conflit ou du cobalt, Guides OCDE, ONU, OIT…) ; renforcer l’identification et la prévention des risques RSE dans la P chaîne d’approvisionnement ; renforcer l’évaluation extra-financière des fournisseurs (via un P prestataire externe et sa plateforme en ligne) ; Une équipe achats responsables 2.5.2.1

Renforcer notre démarche d’achats responsables 2.5.2 dans la chaîne d’approvisionnement DPEF15a DPEF15b

piloter les audits RSE externes des fournisseurs ; P suivre la mise en place d’actions correctives adaptées par les P fournisseurs directs et indirects ; coordonner un réseau de correspondants dans les Directions P d’achats locales. socle de la relation fournisseur DV3b Afin de prévenir les atteintes graves, dans le cadre du devoir de vigilance, le Groupe Renault s’appuie sur des documents établissant les principes de relations contractuelles responsables avec les fournisseurs : Renault-Nissan Lignes Directrices pour « la Responsabilité P sociétale des entreprises (RSE) » des fournisseurs (décembre 2015). Diffusé à tous ses fournisseurs et à tous ses sous-traitants, ce document présente les attentes RSE du Groupe Renault vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement en matière de sécurité et de qualité, de droits humains et de droit du travail, d’environnement, de conformité, de non-divulgation d’informations. Le Groupe demande à ses fournisseurs et à ses sous-traitants de s’engager, par écrit, à respecter ces lignes directrices. Il leur est également demandé de les déployer auprès de leurs propres fournisseurs ; accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et P environnementale : signé le 2 juillet 2013, avec l’IndustriALL Global Union et le Comité de Groupe (cf. 2.4.1.4). Aux termes du chapitre 3, le Groupe Renault s’engage à communiquer l’accord cadre à ses fournisseurs et à ses sous-traitants. Il leur demande de Des politiques d’achats responsables, 2.5.2.2

226 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com