Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

Faits marquants 2019 2.5.1.3 En avril 2019, la Direction de l’audit, des risques et de l’éthique du Groupe a été créée. Elle regroupe l’audit interne, le management des risques, l’éthique et la compliance. Le directeur a rencontré le Directeur général de façon régulière afin de l’informer sur le déploiement du dispositif éthique et compliance du Groupe. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe a été structurée autour de trois pôles: éthique ; P alertes professionnelles ; P compliance. P Elle s’appuie désormais sur des équipes renforcées afin de mieux répondre aux enjeux en matière d’éthique et de compliance du Groupe. Le Directeur de l’éthique et de la compliance Groupe a rencontré chaque membre du Comité exécutif Groupe et certains membres du Comité de direction Renault. Ils ont nommé un référent fonction dans leurs périmètres respectifs. Ce référent les assiste dans le déploiement du dispositif tant au niveau du Groupe que dans les pays en liaison avec les correspondants pays. Le Directeur de l’éthique et de la compliance Groupe a présenté à deux reprises au Comité de direction Renault l’avancement de ses missions. Il a soumis un rapport d’activité à cinq reprises au CARC, au CERSE lors de sa première réunion et au Comité de groupe Renault. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe a mené des vérifications internes à la suite de l’arrestation de M. Carlos Ghosn au Japon le 19 novembre 2018 (voir détail au paragraphe 3.5 du document de référence 2018). En conclusion de ces travaux, un plan d’action a été élaboré pour renforcer les contrôles de la Direction générale. Renforcement du réseau éthique et compliance Le réseau est désormais composé de 54 personnes. Afin d’améliorer l’efficacité et l’impact des actions de la Direction de l’éthique et de la compliance Groupe, le réseau des correspondants éthique est aujourd’hui élargi à de nouveaux pays et filiales. Il compte ainsi 34 correspondants dont le champ d’action couvre tous les pays où le Groupe est présent. Ces correspondants sont soutenus par cinq référents Région. Un séminaire international s’est tenu en mai 2019 avec le réseau ainsi que les fonctions supports associées au déploiement du dispositif éthique et compliance. Ce séminaire avait deux axes majeurs : la prévention de la corruption et du trafic d’influence dans les filiales et pays ; la présentation de l’évolution de la direction et de son organisation. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et le Directeur des ressources humaines sont intervenus lors de l’évènement. Ils ont ainsi réaffirmé aux correspondants et aux référents l’importance de leur mission pour le Groupe. La Direction de l’éthique et de la compliance Groupe a organisé des rencontres régulières. En outre, elle a animé cinq e-conférences avec les correspondants et les référents en 2019. La journée de formation spécifique pour les quatorze référents fonction nommés en 2019 s’est tenue en septembre.

Déploiement du plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence DPEF16b La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle a conduit Renault à poursuivre, en 2018 et 2019, le renforcement de son dispositif global de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Les actions entreprises comptent, entre autres : un engagement renouvelé et accru des instances dirigeantes sur 1. la prévention de la corruption. De plus, les dirigeants se sont engagés formellement à mettre en œuvre le dispositif de prévention de la corruption ; le Comité exécutif a validé une cartographie des risques de 2. corruption en 2018. Cette cartographie permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques en la matière. Elle intègre notamment les risques inhérents aux activités internationales du Groupe et à ses relations avec les tiers. Le dispositif éthique et compliance du Groupe a ensuite été adapté pour tenir compte de ces différents risques ; le Guide de prévention de la corruption et du trafic d’influence du 3. Groupe a été déployé dans tous les pays. Des comités opérationnels, des réunions avec les managers et des réunions d’équipes ont permis de relayer ce déploiement. Le Guide est aussi disponible sur le site institutionnel du Groupe (group.renault.com) ; le processus de gestion de l’intégrité des tiers ( Third Party 4. Integrity Management Process ) a été renforcé. À fin 2019, il est effectif dans 14 pays : Algérie, Argentine, Brésil, Colombie, Corée, France, Inde, Iran, Maroc, Mexique, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine. Il est aussi finalisé dans les principales filiales France (RCI, RRG et Renault Sport Racing). Le niveau de couverture des tiers à risques est supérieur à 90% à fin 2019 ; les salariés et dirigeants ont accès à une formation englobant la 5. prévention de la corruption et du trafic d’influence et la présentation détaillée du plan de prévention du Groupe. En 2019, plus de 13 000 collaborateurs ont suivi cette formation. Cela représente un total cumulé de 36 400 collaborateurs, soit 91 % de la population inscrite selon la fonction occupée dans l’entreprise ; une campagne de communication lancée en fin d’année a rappelé 6. à tous le système d’alerte mondial déployé en 2018. Disponible en 14 langues, ce système est opérationnel dans la grande majorité des pays. Il remplace le système mis en oeuvre en 2012. Il permet notamment aux collaborateurs du Groupe, mais aussi aux collaborateurs externes ou occasionnels et aux fournisseurs, d’adresser des signalements directement à la fonction éthique du Groupe. Pour mémoire, ce système regroupe en un dispositif unique les trois mécanismes d’alerte prévus par la loi dite « Sapin II » (dispositif général, prévention de la corruption et du trafic d’influence) et la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Il est accessible, via un site externe, tous les jours, à toute heure, via ordinateur, tablette et smartphone professionnels ou personnels ; fin 2019, le respect des exigences de l’article 17 de la loi dite 7. « Sapin II » a fait l’objet d’un audit interne. Le plan d’action 2020 de la Direction de l’éthique et de la compliance Groupe prend en compte les conclusions de cet audit.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019