Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

INCLUSION

L’organisation du dialogue social au niveau B. mondial DPEF4a La composition des 40 membres du Comité de Groupe Renault témoigne de la diversité géographique, sociale et professionnelle de Renault dans le monde. Elle vise à favoriser l’expression de cette diversité, en permettant notamment aux principales entités ou filiales d’être effectivement représentées au regard des effectifs concernés, et dans le cadre d’un équilibre global : Espace économique européen : 31 membres (Allemagne, Autriche P et Suisse, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, Espagne, France, Italie, Pologne, Hongrie, Slovaquie et République tchèque, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande, Slovénie et Croatie) ; autres pays : neuf membres (Argentine, Brésil, Corée, Inde, Maroc, P Russie et Turquie). Le Groupe Renault veille à ce que la représentation du personnel soit assurée dans l’ensemble des entités du Groupe par des salariés représentatifs du fait de leur élection ou de leur appartenance syndicale. Il affirme son attachement au strict respect de la liberté syndicale, en matière d’adhésion et de prise de responsabilité syndicale, conformément aux principes fixés par la convention de

l’Organisation Internationale du Travail (OIT) n° 87 de 1948, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le Groupe Renault s’engage également à respecter les termes de la convention de l’Organisation Internationale du Travail n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. Les membres titulaires ou suppléants du Comité de Groupe doivent être salariés de Renault ou d’une filiale dont Renault détient directement et indirectement plus de la moitié du capital social. Ils doivent y détenir un mandat de représentant des salariés, électif ou syndical. Le Comité de Groupe a été réuni en 2019 à 32 reprises : 9 réunions internes, 6 réunions de négociation du nouvel accord cadre mondial, 6 réunions du comité de groupe restreint, 5 jours en learning session , 1 session extraordinaire, en formation européenne, portant sur le projet d’évolution de l’organisation des Clusters Central incluant désormais l'Allemagne, 3 réunions de suivi des accords et 2 jours de session plénière. Par ailleurs, le Conseil de surveillance des fonds Renault Shares et Renault International s’est réuni en mai 2019.

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AGENDA SOCIAL 2019 1 er semestre

2 nd semestre

Résultats commerciaux 2018 et politique Satisfaction clients Nouvelle CLIO

Échanges avec le Président et le Directeur général sur les orientations stratégiques du Groupe

Résultats financiers 2018 Plan d’actionnariat salariés Fonds commun de placement d’entreprise – Constitution du conseil de surveillance

Résultats commerciaux 1 er semestre 2019 Tendances automobiles dans le monde Politique Marketing

Enjeux stratégiques métiers ( Engineering, Manufacturing ) Politique sociale du Groupe Résultats de l’enquête salariés

Qualité et satisfaction clients Réglementation CAFE 2021 Stratégie d’électrification

Renault Way et compétences clefs Gestion dynamique des compétences et formation tout au long de la vie professionnelle

Éthique et Compliance Transformation du métier de la Finance

Politique HSE du Groupe

Signature de l’accord cadre mondial « Construire ensemble le monde du travail de demain » Ateliers d’échanges sur la mise en œuvre en local de cet accord Best practices sur la déclinaison locale de cet accord (France, Brésil…)

Négociation du nouvel accord cadre mondial portant sur différents aspects de la vie au travail

Cet accord prévoit également les modalités de traitement des difficultés éventuelles rencontrées dans des pays, en veillant notamment à préserver un climat de confiance et à privilégier la recherche d’une solution par le dialogue, en premier lieu, au niveau local, par rapport à toute autre action. Ce chapitre a été complété par la finalisation d’un mémorandum , précisant les modalités d’information, d’investigation et de résolution des difficultés éventuelles par chacune des parties signataires. Le suivi de l’accord cadre mondial de 2019 Fort de l’expérience du suivi de l’accord cadre mondial de 2013, l’accord de 2019 prévoit des réunions de suivi au niveau global et au niveau local ainsi que la définition en commun des indicateurs de suivi.

Le suivi de l’accord cadre mondial de 2013 Les parties signataires ont complété cet accord, dès sa signature, par la définition d’un outil de reporting annuel, sur la base de 60 indicateurs, définis conjointement avec les experts métiers. Ces 60 indicateurs ont été également directement inspirés des lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) et de la norme ISO 26000. Cet outil de reporting est complété par des échanges annuels, in situ, avec des experts métiers du Groupe et des fournisseurs locaux, que ce soit à l’occasion de la learning session annuelle, voyage d’études effectué chaque année par le Comité de Groupe restreint, afin de mieux appréhender les aspects socio-économiques et culturels d’un pays dans lequel Renault est implanté et de mieux comprendre les enjeux industriels, commerciaux et sociaux de Renault dans ce pays, ou à l’occasion d’un déplacement sur un site ou d’un établissement. Depuis 2012, sept learning sessions ont conduit les membres du comité restreint successivement au Maroc, au Brésil, en Roumanie, en Argentine, en Inde, en Corée et en Colombie.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019