Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

02

INCLUSION RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Suivi et la mise en œuvre de l’accord Cet accord, qui « constitue une base conventionnelle contraignante pour les accords locaux à venir » poursuit actuellement son déploiement au sein des métiers et des régions du Groupe. La Direction a ainsi rencontré, le 19 novembre 2019 à Boulogne-Billancourt, les organisations syndicales signataires de l’accord et le représentant de la fédération IndustriALL Global Union pour une première réunion de suivi. Au Brésil, la direction de Renault do Brasil a établi un protocole d’accord, avec les partenaires sociaux, pour formaliser l’engagement conjoint à développer les pratiques sur les cinq axes de l’accord cadre et ainsi enrichir la qualité du dialogue social local sur cette base. Premier prix de l’accord collectif le plus innovant Ce nouvel accord cadre mondial « Construire ensemble le monde du travail au sein du Groupe Renault » s’est vu décerner en octobre 2019, en France, le premier prix de l’accord collectif le plus innovant, par les Assises du Droit Social (ADS). Promotion et respect des droits sociaux fondamentaux Le Groupe Renault s’engage à respecter les principes énoncés dans le cadre de la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux du travail : abolition effective du travail des enfants ; P élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; P élimination de la discrimination en matière d’emploi et de P profession ; liberté d’association et reconnaissance effective du droit de P négociation. Ces principes se déclinent dans les conventions OIT suivantes : conventions n° 138 de 1973 et n° 182 de 1989, relatives à P l’âge d’accès au travail et aux pires formes de travail des enfants ; conventions n° 29 de 1930 et n° 105 de 1957, sur le travail P forcé ; convention n° 111 de 1958, non-discrimination dans les P relations de travail ; convention n° 100 de 1951, sur l’égalité de rémunération P pour un travail de valeur égale ; convention n° 87 de 1948, sur la liberté syndicale et la P protection du droit syndical ; convention n° 98 de 1949, sur le droit d’organisation et de P négociation collective ; convention n° 135 de 1971, sur les représentants des P travailleurs afin de prévenir toute forme de discrimination pour fait d’engagement syndical ; convention n° 190 de 2019, sur la violence et le P harcèlement.

De même, le Groupe Renault a adhéré dès le 26 juillet 2001 aux principes universels, plus particulièrement liés aux droits de l’homme, qui constituent le Pacte mondial adopté à l’initiative des Nations Unies ( Global Compact ) . Conformément au Global Compact, le Groupe Renault lutte notamment contre la corruption sous toutes ses formes. Le Groupe Renault sensibilise les salariés à cette question à travers la Charte éthique du Groupe Renault et différents dispositifs de communication et/ou de formation. Le Groupe Renault s’engage également sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptés le 27 juin 2000 mis à jour en mai 2011, ainsi que sur la convention OIT n° 158 de 1982. Il reconnaît également ISO 26000 comme référence. Le plan de vigilance en matière de droits humains et de libertés fondamentales DV1a Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, la Direction des ressources humaines Groupe, la Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise, la Direction prévention et protection du Groupe, la Direction de l’éthique et de la compliance du Groupe, la Direction des achats, la Direction hygiène sécurité et environnement ont poursuivi leurs travaux, enrichis par des échanges réguliers avec le secrétaire du Comité de Groupe monde. Une veille complémentaire a été maintenue, sur la base notamment des rapports de l’OIT sur l’application des standards internationaux et des remontées des pays, qu’il s’agisse des partenaires sociaux, des correspondants Éthique, de la Direction RSE ou des Directeurs ressources humaines locaux. Au vu de cette cartographie, et compte tenu de l’implantation géographique du Groupe dans le monde, Renault a décidé de prêter une attention plus particulière sur la mise en application de la convention de l’OIT n° 100 (Égalité de rémunération) et sur la convention de l’OIT n° 111 (Discrimination, emploi et profession). Évaluation et suivi des mesures DV2a Les résultats de cette mise en vigilance font notamment l’objet d’une évaluation régulière et d’un suivi à travers les échanges avec le Comité de Groupe monde dans le cadre des réunions de suivi annuelles du Comité de Groupe Renault. À noter que deux chapitres du nouvel accord cadre mondial 2019 sont dédiés à l’engagement durable du Groupe pour l’inclusion et au respect des personnes. Actions d’atténuation des risques DV3a La Direction de l’audit intègre désormais dans ses audits locaux des pratiques ressources humaines, la connaissance et le respect des accords-cadres mondiaux. Par ailleurs, une formation et une sensibilisation des Comités d’éthique locaux sont en cours d’étude. Elle devrait permettre, par une déclinaison des risques au niveau le plus proche des opérations, de mieux identifier les situations à risques en matière de droits humains et d’y apporter des solutions adaptées. Une formation aux droits sociaux fondamentaux dispensée par le centre de formation de l’OIT de Turin pour les membres du Comité de Groupe restreint est en cours de préparation, à laquelle la Direction de l’éthique sera associée. Efficacité des mesures DV5a L’efficacité des mesures mises en place est notamment mesurée au vu du nombre d’incidents éventuellement remontés tant par le système d’alerte professionnelle interne que par les différentes parties prenantes.

206 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com