Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ENVIRONNEMENT

mensuellement lors de l’ Operations Review , comité présidé par le Directeur général. Hors d’Europe, le Groupe est également soumis à des contraintes réglementaires du même type. Au total, environ 70 % des ventes du Groupe à travers le monde sont ainsi concernées par des réglementations de type CAFE. Au-delà de l’enjeu européen pour lequel les leviers sont présentés ci-dessus, le Plan environnement à moyen terme repose sur trois axes stratégiques : le développement de l’électrification des véhicules (100 % P électriques, hybrides et hybrides rechargeables) et des services rendus par la batterie au secteur énergétique (seconde vie et recharge intelligente) qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance des énergies renouvelables ; le développement de l’économie circulaire qui répond à l’exigence P de préservation des ressources naturelles et contribue à diminuer la consommation d’énergie (et donc les émissions indirectes de gaz à effet de serre) nécessaire à l’extraction des matières premières et à la fabrication des biens ; enfin, les nouveaux services de mobilité électrique et partagée. P Le Groupe s’appuie sur une tarification interne du carbone pour piloter la réduction de ses émissions de CO 2 . Ce prix interne du carbone dépend du périmètre considéré : pour les projets véhicules , la définition du prix du carbone intègre P notamment les réglementations sur les émissions à l’usage du type CAFE et la fiscalité liée au CO 2 . À titre d’exemple, le prix du carbone pris en compte pour l’arbitrage des solutions techniques de décarbonation dans le cadre des projets véhicules en Europe est de l’ordre de 450 €/tonne. Cette valeur tient compte, entre autres, des enjeux réglementaires et cadres fiscaux attachés à chaque marché ; pour les installations industrielles , il prend en compte des P facteurs multiples tels que les évolutions anticipées sur le marché de l’énergie et celles des quotas d’émissions CO 2 : plus de la moitié des émissions directes du Groupe est couverte par le système d’échange de quotas EU-ETS, dont le cours actuel est de l’ordre de 20-25 €/t CO 2 . Pour plus de détails sur la gestion des quotas EU-ETS, voir plus loin le paragraphe Fabrication. En outre, dans le processus interne de l’entreprise, des analyses de cycle de vie (ACV) ou bilans carbone sont réalisés régulièrement pour évaluer et arbitrer entre différentes options stratégiques (par exemple : quel modèle de service de mobilité a l’impact le plus positif sur les territoires tels que les villes ?) ou différentes options technologiques, par modèle ou zone géographique, par exemple : ACV comparatives des batteries, des technologies de groupes motopropulseurs (électriques, hybrides rechargeables, hydrogène, GPL, GNV, biogaz) ou encore évaluation des bénéfices environnementaux liés à l’économie circulaire. La logique qui prévaut dans ces analyses est que seuls les véhicules ou services proposant une mobilité la plus décarbonée possible s’imposeront sur le marché ou seront favorisés par la réglementation ou la fiscalité.

Scénarios climat Pour élaborer sa trajectoire de décarbonation, le Groupe s’est appuyé sur des données de référence externes, notamment les Energy Technology Perspectives de l’Agence internationale de l’énergie (scénario B2DS, « beyond 2°C ») et le modèle World Automotive Powertrain Outlook développé par la société spécialisée BIPE. L’objectif de réduction des émissions directes et indirectes liées à la consommation de l’énergie nécessaire à la production (scopes 1 et 2) et l’objectif de réduction des émissions liées à l’usage des véhicules (scope 3 « du puits à la roue ») définis par le Groupe pour 2030 ont été approuvés officiellement par l’initiative Science-Based Targets (SBT) en mars 2019 : Groupe Renault s’engage à réduire les émissions scopes 1 et 2 de 60% par véhicule produit en 2030 par rapport à 2012, et à réduire les émissions scope 3 « du puits à la roue » de 41% par véhicule kilomètre en 2030 par rapport à 2010. L’initiative SBT est issue d’un partenariat entre CDP, le programme Global Compact des Nations unies, WRI ( World Resources Institute ) et WWF ( World Wildlife Foundation ). Elle a pour but de vérifier la cohérence entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par les entreprises et les données émanant de la recherche scientifique sur le climat. Groupe Renault est la première entreprise du secteur automobile à avoir obtenu la validation de ses objectifs de décarbonation par l’initiative SBT. Groupe Renault est par ailleurs classé 3 e sur 25 constructeurs automobiles dans le classement publié en décembre 2019 par la World Benchmarking Alliance (WBA) et CDP. Cette analyse a été réalisée selon la méthodologie ACT ( Assessing low-Carbon Transition ) développée par l’ADEME et CDP, qui vise à évaluer «  l’intégration de l’enjeu climatique dans la stratégie des entreprises, leurs efforts en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que leur gestion de ces émissions ». Renault est l’une des cinq entreprises du panel dont les objectifs de réduction des GES respectent les critères d’alignement avec l’Accord de Paris établis par l’Agence internationale de l’énergie. Cette trajectoire de décarbonation, cohérente avec l’objectif d’un maintien sous les deux degrés du réchauffement de la planète formulé dans le cadre de l’accord de Paris COP 21, constitue le scénario climat de référence de l’entreprise. Ce scénario de référence est l’un des éléments constitutifs de la stratégie déployée sur l’ensemble de ses activités (outil industriel, développement de produits et de services). Cependant, de nombreuses incertitudes subsistent quant aux résultats futurs des efforts déployés pour lutter contre le changement climatique. Afin de tester la robustesse de sa stratégie face à un large éventail de futurs possibles, le Groupe a commencé à construire des scénarios alternatifs à son scénario de référence. Ces travaux s’appuient sur les analyses prospectives que le Groupe réalise en continu et qui couvrent un large spectre de variables pouvant affecter le modèle d’affaires de l’entreprise, parmi lesquelles : décarbonation de la production d’énergie, politiques publiques (réglementation, fiscalité, régulation du trafic routier notamment dans les villes), disponibilité et vitesse d’adoption des technologies, évolutions des attentes des usagers, des territoires et autres parties prenantes, ou encore accessibilité et coût des ressources. Renault a intégré dans son approche stratégique les ambitions 2030-2040-2050 présentées dans le Green deal pour l’Europe rendu public en novembre 2019 et qui vise à faire de ce territoire le premier

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