Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE

Cartographie des risques identifiés pour la loi devoir de vigilance DV1a Le Groupe Renault a choisi de distinguer les risques résultant de ses activités et les risques résultant des activités de ses fournisseurs et sous-traitants. Au sein des trois grandes catégories de risques énoncées par la loi, le Groupe a identifié plusieurs macrorisques concernant les activités qui lui sont propres : droits humains et libertés fondamentales (cf. 2.4.1.4.A) : P les discriminations en matière d’emploi et de profession, P les atteintes à la liberté d’association et la non-reconnaissance P effective du droit de négociation ; santé et sécurité des personnes (cf. 2.4.2.4) : P les accidents du travail (fréquence et gravité), P les maladies professionnelles ; P environnement (cf. 2.3.2.E) : P l’utilisation de la ressource en eau, P les rejets polluants dans l’eau et le milieu naturel, P la production de déchets et leur gestion dans des P infrastructures ad hoc, en particulier des déchets dangereux, la pollution des sols et des nappes phréatiques, P la pollution de l’air liée à la mise en œuvre de produits chimiques P ou de process générateurs de polluants atmosphériques, le changement climatique. P

DV1b En ce qui concerne les risques concernant les fournisseurs et sous-traitants, le Groupe a distingué deux macrorisques : ceux liés aux familles d’achats (de pièces et de services) et ceux liés aux pays (cf. 2.5.2.3). Mécanisme d’alerte professionnelle DV4 Le plan de vigilance comprend la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements portant sur l’existence ou la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Dans ce cadre, le Groupe a déployé un système d’alerte professionnelle ouvert aux salariés. Le Groupe a également choisi d’ouvrir l’alerte aux collaborateurs extérieurs et occasionnels ainsi qu’aux fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Le système permet aux fournisseurs et sous-traitants d’alerter en cas de risques relatifs à des atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, et ce en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Il est géré par un prestataire externe et est accessible par Internet ou par une ligne téléphonique. Il garantit la confidentialité des échanges et permet l’anonymat du lanceur d’alerte sous réserve des dispositions de la loi locale. Chaque alerte est étudiée, selon le cas, par le Directeur délégué aux alertes professionnelles ou le Correspondant éthique ou le Référent alerte. Annuellement la Direction de l’Éthique et de la Compliance Groupe présente au Comité Éthique et Conformité Groupe (CECG) ainsi qu’au Comité de l’Audit des Risques et de la Compliance (CARC) un rapport détaillé contenant les statistiques relatives aux alertes professionnelles.

02

Déclaration de Performance Extra-Financière 2.1.7 Le Groupe Renault réalise une analyse détaillée des risques auxquels le Groupe peut être confronté, y compris les risques extra-financiers qui peuvent remettre en cause la capacité de l’entreprise à maintenir sa performance globale. L’intégralité de cette démarche et de tout ce qui concerne les risques d’une manière générale est présentée au chapitre 1.6 du présent document d’enregistrement universel.

Méthodologie du reporting de performance extra-financière

Processus d’identification des principaux risques extra-financiers L’identification et la synthèse des risques principaux, au regard des attendus de la DPEF, a été réalisée de manière collaborative, sous la supervision des Directions de la RSE et du management des risques, avec les représentants de différents départements et les responsables en charge des sujets entrant dans le champ de la déclaration de performance extra-financière et notamment : l’environnement ; P les ressources humaines ; P les relations sociales internationales ; P les achats et relations avec les fournisseurs et sous-traitants ; P l’hygiène, la santé, l’ergonomie et l’environnement (HSEE) ; P

2.1.7.1

Contexte réglementaire Conformément à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, le Groupe Renault met en place la Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF »). L’identification des principaux risques sociaux, sociétaux et environnementaux du Groupe Renault repose sur des normes et standards internationaux – telles que l’INERIS et le GRI (Global Reporting Initiative) – ainsi que sur des cartographies internes (risques majeurs du Groupe, risques de corruption en application des dispositions de la loi Sapin II, risques relevant du plan de vigilance mais aussi des enjeux identifiés dans la matrice de matérialité (voir 2.1.5).

135

GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019