Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Développer les compétences des salariés et adapter l’entreprise P aux nouvelles méthodes de travail : ce levier a été spécifiquement mentionné par les parties prenantes internes et le secteur public. La montée en compétence des collaborateurs et l’adaptation de l’entreprise aux nouvelles méthodes de travail sont essentielles pour assurer l’épanouissement des collaborateurs. Le Groupe Renault a déjà lancé des initiatives, notamment par la signature d’un contrat-cadre mondial avec les partenaires sociaux et le lancement de programmes tels que Renault Way (cf. 2.4.1.3.B et 2.4.1.4.A). D’autres leviers ont évidemment été évoqués par les parties prenantes internes et externes comme l’innovation sur les technologies des véhicules autonomes et d’assistance à la conduite pour réduire les risques d’accidents, la responsabilisation et le développement des collaborateurs par des pratiques de management responsables ou encore la collaboration avec les institutions réglementaires pour contribuer à l’élaboration des réglementations.

véhicules à moteurs alternatifs. Le Groupe Renault prévoit de produire huit véhicules électriques et d’électrifier 50 % de sa gamme de véhicules d’ici 2022. Il a également créé avec succès un écosystème intégré de véhicules électriques sur l’île de Porto Santo en partenariat avec trois autres entreprises. (cf. 2.2.1.2 et 2.3.3) Mettre en place des processus de vigilance sur l’ensemble de la P chaîne d’approvisionnement : ce levier a également été mentionné comme essentiel par de nombreuses parties prenantes internes et externes pour relever l’enjeu lié au respect des droits de l’homme et du travail sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Le Groupe Renault y travaille activement et a notamment réalisé une cartographie des risques fournisseurs. (cf. 2.5.2.3)

Plan de vigilance 2.1.6 Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », le Groupe Renault établit et met en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant de son activité et de celle de ses filiales ou sociétés qu’elle contrôle, directement ou indirectement, au sens du II de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

Ces mesures visent également les activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. Une collaboration étroite impliquant, notamment, les Directions des ressources humaines Groupe, de la responsabilité sociale de l’entreprise, de la prévention et protection du Groupe, de l’éthique et compliance du Groupe, des achats, de l’hygiène sécurité et environnement, du contrôle interne, du plan environnement a permis l’élaboration du plan de vigilance du Groupe.

Table de correspondance des mesures de vigilance raisonnable

Résultant des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle au sens du II de l’article L. 233-16, directement ou indirectement DV1a Sections 2.1.6 ci-dessous, 2.1.7.2, 2.3.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.1

Résultant des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation DV1b Sections 2.1.6 ci-dessous, 2.1.7.2 et 2.5.2.3

Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse 1) et leur hiérarchisation 

Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des 2) sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques  Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des 3) atteintes graves  Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à 4) l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société  Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de 5) leur efficacité Le Groupe Renault met en œuvre des mesures de vigilance raisonnable principalement à travers l’accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale du 2 juillet 2013, négocié et signé avec le Comité de Groupe et IndustriALL Global Union (accord cadre). L’accord cadre s’inscrit dans la continuité de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe Renault du 12 octobre 2004 qu’il a enrichie. Sans être

DV2a Sections 2.3.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.2

DV2b Section 2.5.2.4

DV3a Sections 2.3.2.E, 2.4.1.4.A et 2.4.2.3

DV3b Sections 2.5.2.1, 2.5.2.2 et 2.5.2.5

DV4 - Voir ci-dessous Section 2.1.6 ci-dessous

DV4 Section 2.5.2.6

DV5a Sections 2.3.2.E et 2.4.1.4.A , 2.4.2.4

DV5b Section 2.5.2.7

exclusif, il constitue ainsi un des cadres de référence pour la mise en œuvre et le suivi des mesures de vigilance raisonnable de la loi du

27 mars 2017.

L’avancement des travaux est présenté périodiquement en Comité éthique et conformité (CEC).

134 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com