Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Processus de collecte des données À chaque indicateur est associé un pilote, généralement un expert métier, qui a recueilli, vérifié et consolidé les données sur son périmètre de reporting . Les indicateurs font alors l’objet d’une première validation par le responsable de la production de l’indicateur au sein de son activité puis d’une seconde validation par le directeur de l’entité concernée. L’ensemble des données est consolidé par la Direction de la RSE du Groupe Renault. Périmètre de reporting Le périmètre cible de la DPEF est celui du reporting financier consolidé du Groupe Renault (voir 4.2.6, note 31 de l’annexe aux comptes consolidés) soit Renault SA, ses filiales et les entités contrôlées (au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce). Lorsqu’un indicateur ne couvre pas le périmètre complet, les précisions sont fournies avec l’indicateur. Les données concernant AVTOVAZ sont progressivement intégrées dans le périmètre de reporting RSE. L’intégration de ces différents indicateurs dans le Document d’enregistrement universel sera réalisé d’ici la fin du plan stratégiqu. Le détail des indicateurs inclus et exclus dans le périmètre de reporting peut être consulté dans les parties 2.4 et 2.6.1.2. Des données sincères et vérifiables Depuis 1999, le Groupe Renault fait volontairement attester une sélection des impacts environnementaux de ses principaux sites industriels, tertiaires et logistiques par un de ses Commissaires aux comptes avec un niveau d’assurance équivalent aux données financières (niveau d’assurance raisonnable au sens de la norme ISAE 3000 de l’IFAC en matière de vérification extra-financière). Les indicateurs couverts par l’assurance raisonnable sont publiés à l’annexe 2.6.6. En application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises, modifiée successivement par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 et la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et de l’arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013, un organisme tiers indépendant (OTI) a été désigné par le Groupe pour la vérification de la conformité de la DPEF et de la sincérité des informations contenues dans la déclaration. Ces informations sont intégrées dans le rapport de gestion de Renault SA.

l’informatique ; P la sécurité routière ; P le développement de nouveaux services et produits ; P la fiscalité ; P les affaires juridiques ; P l’éthique et la conformité. P

Le Groupe Renault a également tenu compte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et des pratiques de place identifiées dans son secteur. L’entreprise a par ailleurs pris en considération les informations listées au III. de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Certaines thématiques n’ont pas été identifiées comme des risques principaux pertinents au regard des activités du Groupe et des attentes connues de ses parties prenantes, notamment celles relatives à l’alimentation (le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et une alimentation responsable, équitable et durable). Cette liste de risques a été revue par le Comité exécutif du Groupe (CEG) et par le Comité de l'Audit des Risques et de la Compliance (CARC) du Conseil d’administration. Principes de reporting Ces travaux ont permis d’identifier une liste de 29 principaux risques extra-financiers qui s’inscrivent dans les cinq domaines suivants : social ; P sociétal ; P environnemental ; P droits humains ; P lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. P Pour chacun de ces risques, des politiques, des procédures ainsi que le résultat de ces procédures incluant des indicateurs de performance ont été déterminés. Les 29 principaux risques ont été catégorisés en E pour les principaux risques environnementaux, S pour sociaux et sociétaux et G pour gouvernance et mis en regard des enjeux de la matrice de matérialité (voir table ci-dessous 2.1.7.2).

136 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com