Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

02

NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Gouvernance RSE 2.1.3 Les domaines d’action de la RSE sont rattachés à un membre du Comité exécutif du Groupe (CEG) ou à un membre du Comité de direction et sont coordonnés par trois entités opérationnelles pour la construction et le déploiement des politiques et objectifs associés, l’identification et la gestion des risques et opportunités, le dialogue avec les parties prenantes et enfin le reporting et la communication : la Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise (DRSE) en P charge d’une approche interdisciplinaire et partenariale de la RSE sur toute la chaîne de valeur, des actions et des innovations sociétales. Le Groupe a annoncé la mise en place, à compter du 1 er novembre 2019, de la Direction de la communication, des affaires publiques et de la RSE. Celle-ci vise à renforcer la réputation du Groupe Renault, auprès de l’ensemble de ses parties prenantes : collaborateurs, grand public et relais d’opinion. Ce regroupement renforce ainsi la complémentarité, l’alignement et l’efficacité des actions portées par les trois directions au service de la performance du Groupe. Le Directeur de cette nouvelle entité est membre du Comité de direction du Groupe Renault ; la Direction des ressources humaines en charge de l’optimisation P des ressources allouées, du développement des compétences, de l’engagement des salariés et du dialogue social ; la Direction stratégie et plan environnement en charge des enjeux P environnementaux à intégrer dans la stratégie de l’entreprise. Elle vise à réduire l’empreinte environnementale et les impacts sanitaires des activités, produits et services sur le cycle de vie et à mettre en œuvre des business models d’économie circulaire pour contribuer à la compétitivité de l’entreprise à moyen et long termes. Référentiels et standards 2.1.4 Le Groupe Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont la finalité est de soutenir ou de réguler les pratiques environnementales, sociales et sociétales des entreprises. Il s’engage à respecter les principes fondateurs et à promouvoir les valeurs universelles du Pacte mondial. Le Groupe intègre ses principes à ses politiques et les déploie en les 10 principes du Pacte mondial, adoptés à l’initiative des P Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001. Le Pacte mondial se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), à la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre et à la Convention des Nations Unies contre la corruption ; l’accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et P environnementale, signé le 2 juillet 2013, qui se réfère notamment aux normes de l’OIT et reconnaît la norme ISO 26000, ainsi que sa déclinaison vers les fournisseurs (voir paragraphe 2.4.1.4.A) ; cohérence avec des référentiels internes. Les principaux textes de référence sont :

Individuellement ou conjointement, selon la nature transversale des thématiques, ces trois directions opérationnelles portent les dossiers à orientations stratégiques dans les instances de décision au niveau du Directeur général ou de membres du Comité exécutif du Groupe. Elles les déclinent dans l’entreprise via les programmes, les Régions et les métiers, en s’appuyant sur des réseaux internes et le développement si nécessaire de partenariats externes. Les fonctions ressources humaines, environnement et RSE sont associées aux dispositifs internes de contrôle de l’éthique. Ainsi, elles sont membres du Comité éthique et conformité Groupe (CECG), présidé par le Directeur de l’audit, des risques et de l’éthique (DARE). Les trois directions alimentent l’analyse des risques du Groupe, notamment ceux associés aux pratiques RSE de la chaîne fournisseurs, à la santé et aux conditions de travail, aux risques substances, à la disponibilité et aux variations de prix des matières premières, aux dommages à l’environnement et aux hommes en cas de dysfonctionnement des installations opérées par le Groupe. Le Conseil d’administration du Groupe Renault s’est doté en juin 2019 d’un Comité de l’Éthique et de la RSE (voir chapitre 3, 3.1.6.2), dont les principales missions consistent à : s’assurer du bon niveau d’engagement en matière de conformité P extra-financière, d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ; examiner des politiques, référentiels et chartes du Groupe; P passer en revue et évaluer des procédures de reporting et de P contrôle des indicateurs non financiers ; promouvoir l’éthique au sein des entités du Groupe ; P examiner des politiques en matière de ressources humaines. P Ce Comité s’est réuni pour la première fois en décembre 2019. l’accord cadre mondial du 9 juillet 2019 « portant sur l’évolution P de la vie au travail » (voir paragraphe 2.4.1.4 A) ; la norme ISO 14001 pour le management environnemental, les P normes ISO 14040 et 14044 pour l’Analyse de cycle de vie des véhicules, la norme ISO 14021 pour la définition de la matière recyclée et le GHG Protocol pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre ; la Charte éthique du Groupe et ses déclinaisons, approuvées par le P Conseil d’administration de Renault le 3 octobre 2012 (voir paragraphe 2.5.1.1) ; la norme ISO 9001 (tous les sites de production de véhicules du P Groupe Renault sont certifiés ISO 9001) ; la norme IATF 16949, qui est la norme du management de la qualité P dans l’industrie automobile. Le Groupe Renault fait partie des neuf constructeurs fondateurs de l’IATF World Wide (propriétaire de cette norme) ; les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises P multinationales, mis à jour le 25 mai 2011.

128 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com