Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

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ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE LE GROUPE RENAULT

Véhicule autonome et/ou connecté 1.7.1.3.4 Sans revêtir un caractère d’équipement obligatoire, la réglementation sur les véhicules offrant des prestations de délégation de conduite devrait encadrer dans un premier temps des systèmes permettant une conduite sans changement de voie, en conditions d’embouteillage et sur les autoroutes ( Advanced Lane Keeping Systems ). Des extensions à des cas d’usage plus ambitieux devraient devenir réalité à l’horizon 2030. Le cas des véhicules « sans conducteur », plus particulier, sera sans doute abordé aux travers d’expérimentations menées au niveau national, et d’autorisations délivrées localement, notamment pour les transports en commun. En parallèle, les codes de la route devraient progressivement être aménagés en vue d’autoriser l’usage de ces systèmes de conduite autonome. Ainsi, l’amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière, ouvrant la voie à ces aménagements, pourrait être adopté dès 2020. La connectivité constitue également un cas particulier, dans la mesure où elle fait appel à de nombreux intervenants hors secteur automobile. 1.7.1.4 La réglementation « substances » porte sur l’enregistrement de l’ensemble des substances et matières présentes dans les véhicules et prévoit des interdictions et limitations de ces substances et matières avec un suivi de chaque véhicule, afin d’éviter de diffuser sur le marché des produits nocifs ou interdits et de faciliter le recyclage des véhicules en fin de vie. Les orientations réglementaires mondiales sur les substances sont majoritairement données par l’Union européenne. On peut citer les réglementations européennes REACH, POP (polluants organiques persistants), et produits biocides pour les substances, sur les gaz à Substances et matériaux interdits

effet de serre pour les fluides de circuits de climatisation, sur le recyclage (quotas minima de recyclabilité et de valorisation et valeurs limites pour certaines substances ou interdiction de certaines matières dangereuses dans les matériaux recyclés) et l’introduction d’obligations de performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules. D’autres pays tels que la Chine, la Corée et le Japon pourraient également adopter des exigences spécifiques relatives aux émissions des matériaux présents dans les véhicules afin de garantir la qualité de l’air dans l’habitacle. 1.7.1.5 Le cadre juridique applicable au sein des États membres de l’Union européenne présente une tendance générale de durcissement des exigences et de contrôle par les autorités réglementaires, que ce soit par un suivi plus strict des tests à l’homologation, par le maintien de la performance des véhicules tout au long de leur vie via des contrôles de conformité moteur, par le maintien de l’état général du parc automobile roulant via des contrôles techniques renforcés, par une vérification renforcée des processus de conformité de production (COP) ou par une surveillance de la conformité des véhicules introduits sur le marché. À titre d’exemple, l’Union européenne a décidé de mettre en place à partir de septembre 2020, à travers le nouveau réglement (UE) 2018/858, une surveillance de marché qui consiste à imposer à chaque État membre de l’Union européenne d’effectuer des contrôles de conformité des véhicules consistant en des tests d’homologation sur un échantillon de véhicules représentatifs de leur marché national. La surveillance de marché a également pour vocation à contrôler le fonctionnement des services techniques et des autorités d’homologation de chaque État membre de l’Union européenne pour détecter et corriger les dysfonctionnements du système d’homologation européen. Renforcement de la surveillance La gestion des émissions industrielles 1.7.2.1 La directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010, dite « directive IED » ( Industrial Emissions Directive ), a remplacé la directive IPPC ( Integrated Pollution Prevention and Control ) et six directives sectorielles, dont la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE). La directive IED renforce un certain nombre d’exigences en matière de prévention et de réduction des pollutions émises par les installations industrielles dans l’air, l’eau et les sols. Elle instaure également des valeurs limites à ne pas dépasser. Elle prévoit que certaines installations industrielles soient soumises à l’obtention d’une autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être délivrée par l’autorité administrative compétente que si certaines conditions liées à l’environnement sont remplies (l’exploitant prend les mesures préventives adéquates en matière de pollution et l’installation n’est pas à l’origine d’une pollution importante).

Réglementation en matière environnementale 1.7.2 Dans le cadre de son activité de production de véhicules automobiles, d’équipements mécaniques, et de vente de ses produits, le Groupe Renault est tenu de se soumettre, dans les différents pays d’implantation ou de commercialisation de ses véhicules et de ses produits, à certaines réglementations qui lui sont directement applicables, notamment au regard des sites et installations qu’il exploite et des substances utilisées dans le cadre de son processus de production.

En raison de ses activités, le Groupe Renault est soumis aux réglementations environnementales, notamment concernant les émissions dans l’air, la gestion des déchets, les impacts sur l’eau et les sols. Les principales réglementations applicables aux activités industrielles, logistiques et commerciales du Groupe Renault sont décrites ci-dessous.

118 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Renseignements sur le site www.groupe.renault.com