Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020

LE GROUPE RENAULT

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RENAULT ET SES ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

LES COMPTES

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Sécurité active 1.7.1.3.2 Tous les VP et petits VU (catégories M 1 et N 1 ) nouvellement homologués à partir de juillet 2022 se verront équipés en série : d’un système AEB ( Advanced Emergency Braking ) permettant de P réduire les risques de collision avec les autres véhicules fixes ou en mouvement ; d’un système de maintien dans la voie ( Emergency Lane Keeping ) P permettant de ramener le véhicule dans sa voie avant franchissement involontaire (sans allumage des clignotants) d’une ligne continue, et d’alerter le conducteur en cas de franchissement involontaire d’une ligne discontinue ; d’un système d’alerte de survitesse ( Intelligent Speed Adaptation ) P capable d’alerter le conducteur quand la vitesse du véhicule devient supérieure aux limitations ; d’un système de détection d’hypovigilance ( Driver Drowsiness & P Attention Warning ), qui serait basé sur l’analyse de l’activité sur volant, pédales, etc. Ces aides à la conduite (ADAS) deviendront obligatoires à partir de juillet 2024 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union européenne. Avec deux ans de décalage par rapport à ces dates, de nouvelles ADAS deviendront obligatoires, tels que le système AEB prenant en compte les piétons et les cyclistes, ainsi que le système de détection de l’inattention du conducteur ( Advanced Driver Distraction Warning ), qui nécessitera des technologies utilisant des caméras et des algorithmes d’analyse d’image. Les VP et véhicules commerciaux (VU et transports en commun/TCP) nouvellement homologués à partir de juillet 2022 devront, selon les catégories VP, TCP, VU légers ou VU lourds, être équipés de systèmes de détection et/ou de vision des piétons et des cyclistes à proximité des véhicules à l’avant, sur le côté et à l’arrière du véhicule. Ces équipements deviendront obligatoires à partir de juillet 2024 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union européenne. Cybersécurité 1.7.1.3.3 Le réglement n° 661/2009 a également introduit des exigences en matière de cybersécurité des véhicules (toutes catégories). Ces exigences entreront en vigueur en juillet 2022 pour les véhicules nouvellement homologués, et en juillet 2024 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions imposent aux constructeurs de mettre en place un système de gestion de la cybersécurité très bien structuré, afin d’assurer la traçabilité et la transparence de toutes les décisions et validations vis-à-vis des autorités de contrôle, et à tenir compte dans la conception de leurs véhicules de toutes les solutions techniques à l’état de l’art permettant de limiter le cyber-risque. De nombreux pays, tels que le Japon, la Corée du Sud, la Turquie et Israël, devraient adopter des exigences similaires.

Le réglement (UE) 333/2014 avait prévu une limite de 95g de CO 2 /km applicable à 95 % de la flotte de véhicules particuliers à compter de 2020. À compter de 2021, le réglement (UE) n° 2019/631 définit les objectifs à atteindre jusqu’à 2030. Ce réglement prévoit d’atteindre, à l’horizon 2025, une réduction de 15 % par rapport à un point de départ calculé en 2021, et en 2030, une réduction de 37,5 % par rapport à ce même point de départ. Ces objectifs ne peuvent être atteints sans une augmentation significative de la part des voitures hybrides et électriques dans la gamme Renault. De plus, le réglement n° 2019/631 introduit une incitation à dépasser un niveau minimum de véhicule zéro ou basse émission (ZLEV) en pourcentage de la gamme en 2025 et 2030. Les mêmes principes s’appliquent aux véhicules utilitaires légers, avec un objectif de 147 g de CO 2 /km en 2020, et des ambitions de réduction de 15 % en 2025 et de 31% en 2030, par rapport à une base définie en 2021. Le réglement n° 2019/631 prévoit en outre une pénalité de 95 euros par gramme de CO 2 et par véhicule vendu en cas de non-atteinte des objectifs susmentionnés. Cependant, ce réglementation prévoit certains allégements, tels que la possibilité de constituer des groupements entre constructeurs, de bénéficier de gains apportés par les éco-innovations ou par les véhicules à zéro et très basse consommation. La clause de révision de 2023 introduite dans le réglement n° 2019/631 prévoit le principe de fixer de nouveaux objectifs pour les années 2035 et 2040, afin d’atteindre en Europe une neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette volonté de lutter contre le réchauffement climatique se retrouve dans d’autres pays où Renault opère, tels que la Chine, le Brésil et l’Inde. De plus, la Chine notamment s’est dotée d’une réglementation complète relative aux véhicules électriques (pure et hybride électrique). Sécurité passive et sécurité active 1.7.1.3  L’entrée en vigueur du réglement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés obligera les constructeurs à intégrer toute une série d’équipements de sécurité et à concevoir la structure des nouveaux véhicules en tenant compte d’exigences nouvelles visant à minimiser la gravité des accidents en chocs frontal, latéral et arrière. Sécurité passive 1.7.1.3.1 Tous les VP et petits VU nouvellement homologués à partir de juillet 2022 devront répondre à des exigences nouvelles en matière de chocs frontal, latéral et arrière. Ces exigences seront applicables à tous les véhicules nouvellement immatriculés dans l’Union européenne à partir de juillet 2024. Avec deux ans de décalage par rapport à ces dates, des nouvelles exigences de sécurité des piétons s’appliqueront à la partie frontale de ces véhicules, afin d’étendre les zones de protection jusqu’au pare-brise.

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GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019