RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2019, annexe et autres informations

Note 5. Autres informations

5.1 EFFECTIF

L’effectif au 31 décembre 2019 est de 19 personnes.

5.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.2.1 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE Le montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de Rubis est de 206 milliers d’euros, charges sociales comprises. La méthode d’évaluation est décrite en note 2.4.

5.2.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Engagements donnés (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Lettre d’intention (1)

0 0

463 463

TOTAL

(1) En faveur de la filiale Rubis Terminal SA.

Engagements reçus (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Lignes de crédit confirmées et non utilisées

200 000 200 000

386 250 386 250

TOTAL

Obligations contractuelles (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Contrats de location simple (1)

5 038 5 038

165 165

TOTAL

(1) En faveur de la filiale Rubis Patrimoine.

5.3 RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève pour l’exercice 2019 à 2 357 milliers d’euros.

2015 a instauré une rémunération variable dont les modalités sont décrites en chapitre 5 du Document d’enregistrement universel 2019. La rémunération variable de la Gérance au titre de l’exercice 2019 a fait l'objet d’une provision de 1 160 milliers d’euros.

Le montant de la rémunération versée aux membres du Conseil de Surveillance est de 190 milliers d’euros.

La 10 e résolution votée lors des Assemblées des actionnaires et commandités du 5 juin

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