RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2019, annexe et autres informations

Dont actions de préférence acquises mais non encore converties en actions ordinaire

En circulation au 31/12/2019

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE Date du Collège de la Gérance

En circulation au 31/12/2018

Droits émis

Droits exercés

Droits annulés

2 septembre 2015 11 juillet 2016 13 mars 2017 19 juillet 2017 2 mars 2018 5 mars 2018 19 octobre 2018 7 janvier 2019 17 décembre 2019

2 884 3 864 1 932

(798)

2 086 3 814 1 932

2 086 3 722

(50)

374 345

374 345

1 157

1 157

140

140

62

62

662 724

662

TOTAL

10 696

(798)

(50)

10 572

5 808

Les actions de préférence seront converties en actions ordinaires à l’issue d’une période de conservation ou d’acquisition en fonction du degré d’atteinte des conditions de performance.

3.6 CHARGES À PAYER Les charges à payer s’élèvent à 3 521 milliers d’euros dont 407 milliers d’euros concernent des fournisseurs, 100 milliers d’euros les intérêts courus, 1 160 milliers d’euros pour la Gérance et 1 855 milliers d’euros les dettes

fiscales et sociales. Ces charges à payer ont le caractère de charges d’exploitation et de charges financières. Toutes les dettes inscrites au bilan ont des échéances inférieures à un an.

Par ailleurs, les dettes fournisseurs qui figurent au bilan pour un montant de 805 milliers d’euros ont toutes une échéance inférieure à trois mois.

3.7 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

31/12/2019

(en milliers d’euros)

Créances

529 922 (1 859) 183 786

Dettes

Produits de participations

Produits financiers et charges financières nets

710

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