RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

10.2 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX

Paiements dus par période

Obligations contractuelles au 31/12/2019 (en milliers d’euros) Emprunts auprès des établissements de crédit Obligations en matière de location-financement

Total

À moins de 1 an Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

1 635 180

320 550

1 278 114

36 516

3 406 8 896

1 201 6 602

2 193 1 651

12

Contrats de location simple Autres obligations à long terme

643 160

874

269

445

TOTAL

1 648 356

328 622

1 282 403

37 331

Les engagements commerciaux pris ou reçus par le Groupe ne sont pas significatifs.

10.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève, pour la période, à 2 669 milliers d’euros et comprend aussi bien la rémunération due au titre de la Gérance de la société mère (2 357 milliers d’euros pour laquelle les charges sociales c o r re s ponda n te s s on t en t iè remen t supportées par les Gérants) que celle due

2019. La rémunération variable de la Gérance au titre de l’exercice 2019 a fait l’objet d’une provision de 1 160 milliers d’euros. Le montant de la rémunération revenant aux membres du Conseil de Surveillance de la société mère est de 190 milliers d’euros pour l’exercice 2019.

au titre des fonctions de Direction dans les filiales (soit 312 milliers d’euros bruts). La 10 e résolution votée lors des Assemblées des actionnaires et commandités du 5 juin 2015 a instauré une rémunération variable dont les modalités sont décrites en chapitre 5 du Document d’enregistrement universel

10.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux comptabilisés au titre des exercices 2019 et 2018 se détaillent comme suit :

MAZARS

MONNOT & ASSOCIÉS

Montant HT

%

Montant HT

%

2019

2019

2019

2019

2018

2018

2018

2018

(en milliers d’euros)

Certification des comptes Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés : • Émetteur • Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes • Émetteur • Filiales intégrées globalement SOUS-TOTAL

408 668

350 606 956

34 % 34 % 55 % 59 %

196 179

170 133 303

48 % 56 % 44 % 44 % 91 % 100 %

1 075

89 % 92 % 375

107

60 18 78

9 % 2 %

6 % 2 %

34

8 % 1 % 9 %

22

3

SOUS-TOTAL

129

11 % 8 %

36

TOTAL

1 204

1 034

100 % 100 % 411

303

100 % 100 %

Les services autres que la certification des comptes correspondent principalement à la délivrance d’attestations (covenants financiers, RSE, etc.).

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 269