RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

Note 10. Autres informations

10.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS (en milliers d’euros)

31/12/2019

31/12/2018

Dettes garanties

110 336 464 005 459 440

159 958 407 741 246 740 25 292 135 709 529 911 498 850

Engagements donnés

Avals et cautions

Autres engagements donnés Achats à terme de devises

4 565

Engagements reçus

224 783 200 000

Lignes de crédit confirmées

Avals et cautions

24 783

31 061

Autres

Les avals et cautions reçus concernent essentiellement des garanties obtenues de clients implantés dans la zone Caraïbes et plus marginalement des clients Vitogaz France. Au 31 décembre 2019, le Groupe a mis en place des contrats de protection de taux ( cap et floor ) à hauteur de 696 millions d’euros (hors couvertures des passifs liés à un groupe d’actifs destinés à être cédés) sur un total de 1 325,4 millions d’euros d’endettement à taux variable représentant 53 % de ce montant.

Dans le cadre de ses opérations d’acqui- sitions et de cessions de filiales, le Groupe est amené à accorder ou à recevoir des garanties de passif qui ne présentent aucune spécificité quant à leur durée ou à leur montant.

Les avals et cautions donnés concernent essentiellement : • des garanties bancaires accordées sur les emprunts souscrits par les filiales du Groupe ; • des garanties demandées par des fournisseurs de produits pétroliers ; • des garanties accordées aux autorités douanières ; • des garanties environnementales.

NANTISSEMENTS D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2019 (CLASSÉS EN GROUPE D’ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS)

Total du poste d’actif en valeur brute (b)

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement Dettes garanties

Montant d’actif nanti (a)

Sur immobilisations financières (en milliers d’euros)

% a/b

Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur Rubis Terminal (1)

01/04/2015

31/03/2021

43 125 43 125 43 125

61 172 61 172

TOTAL RUBIS TERMINAL

273 290

22 %

TOTAL DES DETTES GARANTIES

Nombre d’actions nanties

Condition de levée du nantissement

Filiales nanties

% du capital nanti

Bénéficiaire

(1) Rubis Terminal BV

416 766

100 %

ABN AMRO Remboursement total de l’emprunt

Les nantissements d’immobilisations corporelles mentionnés en note 4.10.1 correspondent essentiellement aux biens pris en location- financement et ne sont pas repris ci-dessus. Les actifs nantis représentent moins de 1 % du bilan consolidé de Rubis au 31 décembre 2019.

268 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019