RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

Les modalités des plans d’actions gratuites en cours au 31 décembre 2019 sont illustrées dans les tableaux ci-après :

En circulation au 31/12/2019

ACTIONS GRATUITES Date du Collège de la Gérance

En circulation au 31/12/2018

Droits émis

Droits exercés

Droits annulés

18 août 2014

8 748

(8 748)

17 décembre 2019

385 759 385 759

385 759 385 759

TOTAL

8 748

(8 748)

L’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu’au terme d‘une période d’acquisition de trois années au minimum, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L’attribution est soumise à des conditions fixées par le Collège de la Gérance.

Dont actions de préférence acquises mais non encore converties en actions ordinaires

En circulation au 31/12/2019

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE Date du Collège de la Gérance

En circulation au 31/12/2018

Droits émis

Droits exercés

Droits annulés

2 septembre 2015 11 juillet 2016 13 mars 2017 19 juillet 2017 2 mars 2018 5 mars 2018 19 octobre 2018 7 janvier 2019 17 décembre 2019

2 884 3 864 1 932

(798)

2 086 3 814 1 932

2 086 3 722

(50)

374 345

374 345

1 157

1 157

140

140

62

62

662 724

662

TOTAL

10 696

(798)

(50)

10 572

5 808

Les actions de préférence seront converties en actions ordinaires à l’issue d’une période de conservation ou d’acquisition en fonction du degré d’atteinte des conditions de performance.

VALORISATION DES PLANS D’OPTIONS ET DES ACTIONS GRATUITES Le taux d’intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation de ces plans est le taux d’intérêt des obligations d’État pour la zone euro de duration équivalente à celle des options (source Iboxx).

En ce qui concerne l’exercice anticipé des options, le modèle repose sur une hypothèse d’anticipations rationnelles de la part des détenteurs d’options, qui peuvent exercer continûment leur option sur toute la période

d’exerçabilité. La volatilité implicite retenue a été estimée à partir de la volatilité historique observée. Les taux de dividendes annuels retenus pour les valorisations sont les suivants :

Date du Collège de la Gérance

Actions gratuites

18 août 2014

4,1 % 3,9 % 3,7 % 3,4 % 3,3 % 3,4 % 3,4 % 3,0 % 3,0 % 2,9 %

2 septembre 2015 11 juillet 2016 13 mars 2017 19 juillet 2017 2 mars 2018 5 mars 2018 19 octobre 2018 7 janvier 2019 17 décembre 2019

PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE – VALORISATION DES PEE Le taux d’incessibilité est estimé à 0,98 % pour le plan 2019 (0,58 % pour le plan 2018). Le taux d’intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation des PEE est le

taux d’intérêt des obligations d’État pour la zone euro de duration équivalente à celle des instruments évalués (source Iboxx). La décote liée à l’incessibilité a été estimée

à partir du taux d’intérêt sans risque et du taux d’emprunt moyen sur cinq ans, soit respectivement 0,3 % et 0,98 %.

246 i Document d’enregistrement universel Rubis 2019