RUBIS - Document d'enregistrement universel 2019

8 ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2019 et annexe

Sensibilité des tests de dépréciation Les tests de dépréciation reposent sur une hypothèse de taux d’actualisation, de taux de croissance à l’infini et d’étude de sensibilité faisant varier le taux de croissance à l’infini de +/- 1 % et le taux d’actualisation de +/- 1 %.

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation ou une baisse de 1 % du taux de croissance n’aurait pas pour effet de générer des valeurs recouvrables des capitaux investis inférieures à la valeur nette comptable pour les cinq UGT ci-dessus.

De même, une baisse de 5 % des flux futurs actualisés ne remet pas en cause les conclusions des tests pour les cinq UGT du Groupe.

4.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d’utilisation prévue et sont soumises à un test de perte de valeur chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que les valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Conformément à la norme IFRS 15, les coûts d’obtention de contrats liés à la distribution de GPL en France sont inscrits à l’actif en « Autres immobilisations incorporelles » et amortis sur la durée de vie moyenne observée pour les contrats correspondants (10 ans).

Variations de périmètre Acquisitions Diminutions Reclassements (2)

01/01/2019 1 re application IFRS 16 (1)

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

Écarts de conversion

31/12/2019

31/12/2018

Droits aux conventions des Ports Autonomes (Rubis Terminal) Autres concessions, brevets et droits similaires

2 319

(2 319)

22 090

1 960

661

(83)

(932)

55

23 751

Droit au bail

1 714

(27)

1 687

Autres immobilisations incorporelles (3)

35 906 62 028

117

3 115 3 776

(1 475) (1 558)

(1 163) (2 095)

220 248

36 720 62 157

TOTAL

(2 319)

2 077

Variations de périmètre Augmentations Diminutions Reclassements (2)

01/01/2019 1 re application IFRS 16 (1)

Amortissements (en milliers d’euros)

Écarts de conversion

31/12/2019

31/12/2018

Autres concessions, brevets et droits similaires

(7 800)

(1 440)

(1 563)

66

1 126

(11)

(9 622)

Autres immobilisations incorporelles (3)

(19 879) (27 679) 34 349

(116)

(2 522) (4 085)

992

529

(75) (86) 162

(21 071) (30 693) 31 464

TOTAL

(1 556)

1 058 (500)

1 655 (440)

VALEURS NETTES

(2 319)

521

(309)

(1) Annulation par les capitaux propres (cf. note 2.2). (2) Dont reclassement en groupe d’actifs destinés à être cédés pour 0,3 million d’euros de valeur nette (cf. note 3.3). (3) Dont coût d’obtention des contrats liés à la distribution de GPL pour une valeur nette de 3,5 millions d’euros.

Les variations de périmètre correspondent essentiellement à l’intégration du groupe KenolKobil.

4.4 PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les informations concernant les participations ne donnant pas le contrôle, les participations dans les entreprises communes et les participations dans les coentreprises sont données dans les notes 7 à 9 de la présente annexe.

Document d’enregistrement universel Rubis 2019 i 237