QUADIENT - Document d'enregistrement universel 2019
2 RAPPORT DU CONSEIL SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des dirigeants et des administrateurs
Options de souscription ou d’achat d’actions
Les plans suivants ont été approuvés :
Nombre d’options attribuables
Durée de l’autorisation
Date de l’Assemblée Générale
9 février 2000
1 200 000
5 ans
9 juillet 2003 (a)
900 000
38 mois
5 juillet 2006
960 000
38 mois
7 juillet 2009 38 mois Dont 33 300 ont été attribuées en actions gratuites selon les autorisations des Assemblées Générales du 9 juillet 2003 et (a) 6 juillet 2005. 960 000
Ces options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées à l'équipe de direction et aux salariés présentant le meilleur potentiel et ayant un impact sur la création de valeur au sein de Quadient. Le détail de ces plans de souscription figure dans le tableau n° 8 du Code Afep-Medef du présent chapitre.
Actions de performance
Nombre d’actions attribuables
Durée de l’autorisation
Date de l’Assemblée Générale
5 juillet 2006
320 000
38 mois
6 juillet 2010
400 000
26 mois
4 juillet 2012
300 000
26 mois
1 er juillet 2015
360 000
26 mois
1 er juillet 2016
400 000
26 mois
30 juin 2017
400 000
26 mois
28 juin 2019 14 mois Les attributions réalisées sont décrites dans le tableau n° 9 des recommandations Afep-Medef du présent chapitre. 400 000
Plan d’épargne entreprise
Un plan d’épargne entreprise (PEE) de Groupe a été mis en place par Neopost S.A. en septembre 1998. Peuvent adhérer au PEE groupe Neopost, les salariés de Neopost S.A. ou des sociétés françaises qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins six mois. Un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) a été mis en place chez Neopost S.A., ainsi que dans les sociétés françaises de Quadient, ouvert aux salariés à condition de bénéficier d’une ancienneté d’au moins trois mois. Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) a été créé et agréé le 19 janvier 1999 par la Commission des Opérations de Bourse, renommée depuis AMF, afin de
gérer les sommes reçues dans le cadre du PEE groupe Neopost. Le FCPE Quadient investit les sommes ainsi recueillies principalement en actions Quadient et les avoirs sont bloqués pendant une période de cinq ans, sauf cas légaux de disponibilité anticipée. L’Assemblée Générale des Actionnaires de Neopost S.A. réunie le 28 juin 2019 a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, des actions réservées aux salariés adhérents notamment au PEE groupe Neopost, dans la limite d’un montant nominal maximum de 600 000 euros.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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