Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

LE COMITÉ DES COMPTES

Président Vincent Labruyère

Comité des Comptes

3 RÉUNIONS DU COMITÉ DES COMPTES

100 % TAUX DE PRÉSENCE

2 FEMMES

1 HOMME

67 % D’INDÉPENDANTS

Le Comité des Comptes est composé de trois membres : Vincent Labruyère, Lucie Maurel Aubert et Amélie Oudéa-Castéra. Le Comité des Comptes s’est réuni 3 fois au cours de l’exercice 2021 avec un taux de participation global de 100%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances, de même que la Direction financière du Groupe.

Les principales missions Les principales missions du Comité des Comptes sont : le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; ● le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes ● consolidés par les Commissaires aux Comptes ; l’examen des plans d’audit et du programme d’intervention des ● Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ; le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ; ● le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de ● risques ; le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du ● Groupe ; le rôle d’alerte du Président du Conseil en cas de détection d’un risque ● important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ; l’examen du programme et des objectifs de la Direction de l’Audit ● Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées ; l’examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles ● certaines sociétés n’y seraient pas incluses ; l’examen des sujets susceptibles d’avoir un impact financier significatif ● pour le Groupe. Les principales activités en 2021 Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : arrêté des comptes sociaux et consolidés 2020 ; ● examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin ● 2021 ; examen des rapports des Commissaires aux Comptes ; ● estimations et prévisions de clôture 2021 ; ●

examen du plan d’audit et des résultats des vérifications effectuées, de ● leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ; mise en œuvre de la procédure d’évaluation régulière des conventions ● courantes conclues à des conditions normales ; examen des méthodes utilisées et du résultat des tests de ● dépréciations d’actifs réalisés en 2021 examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en ● matière d’informations sociales, environnementales et sociétales ; suivi de l’activité de l’audit interne, le Comité ayant estimé que l’audit ● interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants ; étude de la cartographie des risques et des plans d’actions associés, ● notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux et informatiques, incluant la cybersécurité et l’examen du dispositif de sécurité déployé au sein du Groupe ; examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de ● risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales ; examen du déploiement du programme de conformité et ● anti-corruption examen des actions engagées en matière de mise en conformité au ● regard de la réglementation RGPD ; examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement ● d’entreprise ; information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et ● faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du groupe Plastic Omnium ; examen du processus de sélection des Commissaires aux Comptes en ● vue du remplacement du cabinet Mazars dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 21 avril 2022.

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