Document d'enregistrement universel 2021

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022

par le vote de la 15 e résolution, la politique de rémunération des ● administrateurs de Compganie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021. L’Assemblée Générale est appelée à approuver les rémunérations des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE au titre de l’exercice 2021 (vote ex post ) L’Assemblée Générale doit se prononcer chaque année sur les rémunérations attribuées ou versées au cours de l’exercice clos aux l’ensemble des mandataires sociaux de Compagnie Plastic ● Omnium SE, à savoir les administrateurs dont le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Les actionnaires sont ainsi appelés à approuver, par le vote de la 16 e résolution, la rémunération au titre de l’exercice 2021 de chacun des mandataires sociaux précités telles que requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.1 du Document d’enregistrement universel 2021 ; et sur les dirigeants mandataires sociaux de la Société. Les ● actionnaires sont appelés par le vote des 17 e , 18 e et 19 e résolutions, à approuver les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au cours de cet exercice à Laurent Burelle, Président du Conseil d’Administration (17 e résolution), Laurent Favre, Directeur Général (18 e résolution) et Félicie Burelle, Directeur Général Délégué (19 e résolution), en application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce. Ces informations figurent au paragraphe 3.2.1.2 du Document d’enregistrement universel 2021 et sont résumées dans les tableaux ci-dessous : mandataires sociaux de la Société. Ce vote dit « ex post » porte sur :

EXPOSÉ DES MOTIFS 12 e , 13 e , 14 e , 15 e , 16 e , 17 e , 18 e et 19 e résolutions : Rémunération des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (vote ex ante ) Par les 12 e à 15 e résolutions, il est proposé à l’Assemblée Générale d’approuver, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, les politiques de rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Ces politiques s’appliqueraient à compter de l’exercice 2022 et ce jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se prononce sur une nouvelle politique de rémunération. Les textes de ces politiques de rémunération établies par le Conseil d’Administration figurent à la Section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021. Les actionnaires sont appelés à approuver, de manière distincte : par le vote de la 12 e résolution, la politique de rémunération du ● Président du Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 ; par le vote de la 13 e résolution, la politique de rémunération du ● Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 ; par le vote de la 14 e résolution, la politique de rémunération du ● Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et telle que figurant au paragraphe 3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021 ;

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 À LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Montants versés au cours de l’exercice 2021

Montants attribués au titre de l’exercice 2021 Commentaires

Éléments de rémunération

Rémunération fixe

950 000 €

950 000 € La rémunération fixe annuelle de Laurent Burelle s’élève à 950 000 euros à compter du 1 er janvier 2021.

8

Rémunération variable annuelle

0 €

0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle. 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Rémunération variable pluriannuelle

0 €

Rémunération exceptionnelle

0 €

0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Rémunération d’administrateur

57 254 €

57 254 € Laurent Burelle a perçu une rémunération de 57 254 euros à raison de son mandat d’administrateur.

Attribution de stock-options, d’actions de performance ou d’autre élément de rémunération de long terme

0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune attribution de stock-option, d’action de performance ou d’autre élément de rémunération long terme. 0 € Laurent Burelle ne bénéficie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions. 0 € En complément des droits à la retraite du régime obligatoire, Laurent Burelle bénéficie du régime de retraite complémentaire de Burelle SA (maison mère de Compagnie Plastic Omnium SE).

0 €

Indemnité de prise ou de cessation de fonctions

0 €

Régime de retraite supplémentaire

0 €

Avantages de toute nature

0 €

0 € N/A

333

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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