Document d'enregistrement universel 2021

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Exposé des motifs et projet de texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2022

SIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA

HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CABINET ERNST & YOUNG ET AUTRES AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. NEUVIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, EN REMPLACEMENT DU CABINET MAZARS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société PricewaterhouseCoopers Audit dont le Siège social est au 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483. Le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. DIXIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT DE M. GILLES RAINAUT, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de M. Gilles Rainaut et de ne pas procéder à son remplacement conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce. ONZIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT DE LA SOCIÉTÉ AUDITEX, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de la société Auditex et de ne pas procéder à son remplacement, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Amélie Oudéa-Castéra. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Mme Amélie Oudéa-Castéra a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement des fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice. SEPTIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR (MME MARTINA BUCHHAUSER) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Mme Martina Buchhauser, en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2025 à statuter sur les comptes de l'exercice 2024. Mme Martina Buchhauser a fait savoir qu'elle acceptait les fonctions qui lui sont confiées et qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice. EXPOSÉ DES MOTIFS 8 e , 9 e , 10 e et 11 e résolutions : Mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants Les mandats de Commissaire aux Comptes titulaires des cabinets Ernst & Young et Autres d’une part, Mazars d’autre part, arrivant à échéance en 2022, il est soumis à l’Assemblée Générale : le renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes ● titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027 ; la constatation du non-renouvellement du mandat du cabinet ● Mazars et la nomination, en remplacement, de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027. La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, ayant supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, il est proposé à l’Assemblée Générale de constater le non-renouvellement et le non remplacement des mandats des Commissaires aux Comptes suppléants de la Société, à savoir, M. Gilles Rainaut et la société Auditex.

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