Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

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COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux

Le capital social s’élève à 8 913 966,42 euros au 31 décembre 2019, composé de 148 566 107 actions de 0,06 euro chacune. Le nombre d’actions détenues en autocontrôle s’élève à 2 388 499 et représente 1,61 % du capital de la Société. Les mouvements de l’exercice concernant les actions propres sont les suivants :

Nombre au 01/01/2019

Transfert de titres

Nombre au 31/12/2019

Achats

Ventes

En nombre d’actions

Actions propres destinées à attribution et non affectées

0 230 000

0 (230 000)

0

Actions propres en voie d’annulation

0

55 700

–

–

55 700

Actions propres affectées aux plans de stock-options

2 180 347

0 (191 162)

(170 000)

1 819 185

Actions propres affectées au plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance (1)

0

0

0 400 000

400 000

Actions propres affectées au contrat de liquidités

110 583 1 222 209 (1 219 178)

0

113 614

0

2 388 499

TOTAL

2 290 930 1 507 909 (1 410 340)

(1) Cf. Note Faits caractéristiques de l'exercice

Montant valeur brute au 31/12/2019

Montant au 01/01/2019

Transfert de titres

En valeur En milliers d’euros

Achats

Ventes

5 867

0

(5 867)

0

Actions propres destinées à attribution et non affectées

0

Actions propres en voie d’annulation

–

1 164

–

–

1 164

Actions propres affectées aux plans de stock-options

46 257

0

(2 037)

(1 598)

42 622

Actions propres affectées au plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance

0

0

0

7 465

7 465

Actions propres affectées au contrat de liquidités

3 593

28 703 (29 475)

0

2 821

TOTAL

49 850

35 734 (31 512)

0

54 072

H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Non utilisées (-)

2018

+ Utilisées (-)

2019

En milliers d’euros

Provisions pour perte de change

237

303

–

237

303

Provisions pour risques et charges

6 758

11 165

–

–

17 923

Provisions pour impôts (cf. note O)

64 098

0

–

4 947

59 151

TOTAL

71 093

11 468

0

(5 184)

77 377

La Compagnie Plastic Omnium a repris à hauteur de 4,9 millions d’euros la provision pour impôt pour tenir compte de l’utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d’être utilisés ultérieurement par ses filiales, portant ainsi le montant de cette provision à 59,1 millions d’euros au 31 décembre 2019.

La Compagnie Plastic Omnium a constaté une dotation pour charges de 7,5 millions d’euros au titre des 400 000 actions de performance attribués gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales. Une provision pour risques financiers de 2,8 millions d’euros a été constatée au titre de la situation nette négative d’une de ses filiales, portant le montant total de la provision à 9,4 millions d'euros.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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