PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN NOTE 12

Dotations de l’exercice

Utilisations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Autres mouvements

Nature des provisions (en millions d’euros)

Ouverture

Clôture

Provisions réglementées Provisions réglementées

1,2 1,2

5,3 5,3

- -

- -

- -

6,5 6,5

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges fiscaux

74,9 92,3

0,3

-

-

- - -

75,2 69,9 145,1

Autres provisions

42,5 42,8

(30,6) (30,6)

(34,3) (34,3)

167,2

Dépréciations des immobilisations financières Titres de participations (Note 5.B) Créances rattachées à des participations (Note 6)

643,8

0,5

-

-

-

644,3

-

- -

- - - - - - -

-

- - - -

-

Autres titres immobilisés (Note 7)

30,5

(6,0) (0,1) (6,1)

24,5

Prêts

1,1

0,1

1,1

675,4

0,6

669,9

Dépréciations de l’actif circulant Valeurs mobilières de placement (Note 10.A)

61,7

15,5 0,2 15,7

(14,0)

(30,6)

32,6

Créances douteuses

1,7

-

-

1,9

63,4

(14,0) (54,4)

(30,6) (30,6)

34,5

TOTAL

907,2

64,4 (30,6)

856,0

Dont dotations et reprises : D’exploitation >

38,8 20,0

(30,6)

(5,7)

-

Financières >

- - -

(20,2) (28,5)

(30,6)

Exceptionnelles >

5,3 0,3

- -

D’impôts sur résultat (Note 21) >

-

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL NOTE 13

31/12/2017

31/12/2016

(en nombre d’actions)

Capital social au début de l’exercice

859 924 895

808 597 336

Augmentations de capital

44 903 118

51 327 559

CAPITAL SOCIAL À LA FIN DE L’EXERCICE

904 828 013

859 924 895

AUGMENTATION DE CAPITAL Les 44 903 118 actions nouvellement créées sur l’année correspondent à l’exercice des BSA (bons de souscription d’actions) attribués dans le cadre de l’augmentation de capital de 2014. Au 31 décembre 2017, 337 826 620 BSA ont été exercés sur un total de 342 060 365 bons émis pour un montant de 760,1 millions d’euros. Le nombre de BSA non exercé au 5 mai 2017 (fin de l’opération) est de 4 233 745. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Le capital au 31 décembre 2017 est fixé à 904 828 013 euros, divisé en actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Il est entièrement libéré. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.

La participation des trois actionnaires de référence s’élève, à la date de la clôture et pour chacun d’entre eux, soit Bpifrance (Lion Participations et Bpifrance Participations), Dongfeng Motor Group et le groupe familial Peugeot (FFP et Établissements Peugeot Frères) à 12,23 % (pour mémoire, la participation de chacun des trois actionnaires de référence s’élevait au 31 décembre 2016 à 12,86 %). Conformément à l’article 11 des statuts de la Société actuellement en vigueur, toutes les actions nominatives inscrites au nom d’un même actionnaire depuis deux ans au moins bénéficient d’un droit de vote double. Au 31 décembre 2017, le nombre de titres bénéficiant du droit de vote double est de 215 852 328. La société Dongfeng Motor Group et les sociétés du groupe familial Peugeot (EPF et FFP) détiennent respectivement 221 244 440 et 195 635 531 droits de vote. Le cours de Bourse au 31 décembre 2017 est de 16,96 euros.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017