PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

PLAN D’ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES

autodétenues par la Société. L’acquisition définitive est soumise à deux conditions de performance. La première fraction sera liée à la Marge Opérationnelle de la division Automobile sur les années 2017, 2018 et 2019, et la deuxième fraction à la croissance du chiffre d’affaires du Groupe entre les exercices 2016 et 2019 à taux de change constant. Pour l’ensemble des bénéficiaires, les actions de performance seront acquises en deux tranches, à l’issue des deux périodes d’acquisition : l’une d’une durée de trois ans, qui expirera le 14 avril 2020, pour „ 50 % des actions ; et l’autre d’une durée de quatre ans, qui expirera le 14 avril 2021 pour „ 50 % des actions. Pour chacune des deux tranches ci-dessus, l’acquisition définitive des actions sera soumise à une condition de présence au sein du Groupe PSA à l’issue de la période d’acquisition concernée. Ces plans ont conduit à reconnaître une provision pour charge correspondant à l’attribution probable d’actions. La probabilité d’attribution s’apprécie plan par plan, compte tenu des dispositions de chaque plan.

Au cours de l’année 2017, un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites a été mis en place. Les plans mis en place intègrent depuis 2015 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d’actions gratuites accordées aux bénéficiaires. Plan d’attribution 2015 1) Le 31 mars 2017 minuit, conformément aux modalités du plan, 2 019 000 actions gratuites ont été remises aux résidents français. Celles-ci doivent être conservées pendant une période de deux ans qui expirera le 31 mars 2019. Pour les non-résidents fiscaux français, les actions de performance seront acquises à l’issue de la période d’acquisition expirant le 31 mars 2019. Aucune période de conservation ne sera imposée par la suite aux bénéficiaires. Plan d’attribution 2016 2) Pour rappel, un plan d’attribution d’actions gratuites a été mis en œuvre le 27 avril 2016 sous conditions de performance et portant sur 2 200 000 actions existantes autodétenues par la Société. Plan d’attribution 2017 3) Conformément à l’autorisation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 avril 2016 et expirant le 27 juin 2018, le Directoire de Peugeot S.A. a adopté un nouveau plan d’intéressement à long terme sous forme d’une attribution d’actions gratuites, sous conditions de performance en date du 22 février 2017. Le 10 avril 2017, ce même Directoire a décidé de porter ce plan sur un nombre maximal de 2 700 000 actions existantes

AUTRES VALEURS MOBILIÈRES ET

B. CRÉANCES ASSIMILÉES

La majorité des titres de créances négociables détenus par Peugeot S.A. au 31 décembre 2017 (Obligations Assimilables du Trésor) est prise en pension dans le cadre de nantissements au profit de la Banque Européenne d’Investissement en garantie de prêts accordés par cet établissement à des filiales du Groupe. Ces pensions de titres (à échéances trimestrielles renouvelables) sont comptabilisées en autres valeurs mobilières et créances assimilées, pour un montant au 31 décembre 2017 de 28,5 millions d’euros.

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE

NOTE 11

Les placements de trésorerie correspondent aux excédents de liquidités confiés à la gestion du GIE PSA Trésorerie, organisme de centralisation de la trésorerie des filiales industrielles et commerciales du Groupe. Ces fonds sont disponibles immédiatement pour les besoins de trésorerie quotidiens de la société Peugeot S.A. et rémunérés sur la base de l’EONIA moyen mensuel.

Ces liquidités sont utilisées par le GIE PSA Trésorerie pour couvrir les besoins de trésorerie des filiales du Groupe. Les placements externes sont constitués de parts d’OPCVM monétaires bénéficiant d’une garantie de capital et de rendement, de certificats de dépôt à court terme et de bons monétaires au jour le jour. Au 31 décembre 2017, les fonds placés auprès du GIE PSA Trésorerie s’élèvent à 3 599,2 millions d’euros.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017