PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

AUTRES CRÉANCES, AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS

NOTE 9

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

État et comptes rattachés (1)

266,7

165,3 183,3

Groupe et associés (2)

111,9

Divers TOTAL

0,5

0,6

379,1 349,2 Dont créances sur l’état au titre du Crédit d’impôts Recherche pour 218,6 millions d’euros en 2017 contre 118,6 millions d’euros en 2016 et du (1) Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi pour 19,3 millions d’euros en 2017 (dont 80,2 millions d’euros ont été mobilisés par anticipation sur 2017) contre 14,4 millions d’euros en 2016 (dont 66,0 millions d’euros ont été mobilisés par anticipation sur 2016). Dont créances liées à la consolidation de TVA de décembre 2017 pour 93,0 millions d’euros, contre 110,8 millions d’euros en 2016. (2)

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT NOTE 10

Actions propres (Note 10.A)

Autres valeurs mobilières de placement (Note 10.B)

Solde au 31/12/2017

(en millions d’euros)

Valeur brute au début d’exercice

196,0 116,0

43,5

239,5 116,0

augmentations >

-

diminutions >

(90,4) 221,6 (61,1) (15,5) 44,0 (32,6) 189,0

(15,0) 28,5 (0,6)

(105,4)

Valeur brute en fin d’exercice Dépréciations au début d’exercice

250,1 (61,7) (15,5)

dotations > reprises >

-

0,6

44,6

Dépréciations en fin d’exercice VALEUR NETTE EN FIN D’EXERCICE

-

(32,6)

28,5

217,5

ACTIONS PROPRES, PLAN D’ATTRIBUTIONS GRATUITES A. Mouvements 2017 des actions propres affectées dans la catégorie « valeurs mobilières de placement » :

Affectations destinées à des plans futurs LTI

Affectations à des plans AGA

Actionnariat salariés « ACCELERATE »

Total

Nombre Valeur

Nombre Valeur

Nombre Valeur

Nombre Valeur

(en millions d’euros)

Total à l’ouverture de l’exercice 4 665 000 77,0 4 448 263 119,0

-

- 9 113 263 196,0 31,3 5 729 987 116,0

acquisition d’actions > attribution d’actions >

-

- 4 200 000 84,7 1 529 987

(2 019 000) (28,9)

-

- (1 508 515) (30,9) (3 527 515) (59,8)

actions réaffectées : transfert > de catégorie (1) (2) TOTAL VALEUR BRUTE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

2 636 000 48,6 (2 614 528) (78,8)

(21 472)

(0,4)

- (30,6)

5 282 000 96,7 6 033 735 124,9

- -

- 11 315 735 221,6

Dépréciation

- (10,8)

- (21,8)

-

- (32,6)

TOTAL VALEUR NETTE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

5 282 000 85,9 6 033 735 103,1

-

- 11 315 735 189,0

Transferts entre catégories décidés par le Directoire. (1) Le transfert des actions propres aux plans AGA est réalisé à la valeur nette comptable pour la part d’actions dont la remise est jugée (2) probable.

Le montant total de la dépréciation sur actions propres s’élève ainsi à 32,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 61,1 millions d’euros au 31 décembre 2016.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017