PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES DE PEUGEOT S.A. 2017 Notes annexes aux comptes de Peugeot S.A.

Autres filiales 7) Au 31 décembre 2017, les valeurs brutes des titres des autres filiales s’élèvent à 609,4 millions d’euros. Leurs valeurs nettes comptables ont été évaluées individuellement sur la base de leurs capitaux propres retraités. Une provision pour dépréciation de 0,1 million d’euros a été constatée pour DS Automobiles.

CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

NOTE 6

GIE PSA TRÉSORERIE Le 1 er janvier 2017, le GIE PSA Trésorerie a remboursé par anticipation l’intégralité des emprunts obligataires souscrits à Peugeot S.A. Ces remboursements anticipés s’élèvent à 1 361,2 millions d’euros.

AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

NOTE 7

Solde au 31/12/2017

(en millions d’euros)

Valeur brute au début d’exercice

151,9

augmentations >

-

diminutions >

(1,0)

Valeur brute en fin d’exercice Dépréciations au début d’exercice

150,9 (30,5)

dotations > reprises >

-

6,0

Dépréciations en fin d’exercice VALEUR NETTE EN FIN D’EXERCICE

(24,5) 126,4

PARTS DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUES Peugeot S.A. détient des parts dans le Fonds d'Avenir Automobile, un fonds commun de placement à risques, créé sous l’impulsion de l’État, dans le cadre du Pacte Automobile signé le 9 février 2009. Ces parts sont évaluées à leur valeur d’utilité, c’est-à-dire à leur valeur liquidative en date de clôture. Celle-ci reflète la valeur d’utilité des investissements réalisés par le fonds. Dans l’hypothèse où ils ne sont pas cotés, leur valeur est estimée à leur coût sur les douze premiers mois suivant leur acquisition (ajustée le cas échéant en cas de survenance d’un événement postérieur défavorable). Au-delà, elle est estimée par la méthode des multiples de résultats.

Au 31 décembre 2017, la valorisation du fonds pour la partie appelée est de 69,0 millions d’euros. La provision totale des titres FAA s’élève à 24,5 millions d’euros. Une reprise de dépréciation de 6,0 millions d’euros a ainsi été comptabilisée sur l’exercice. Les parts non appelées s’élèvent à 57,4 millions d’euros au 31 décembre 2017 et leur contrepartie est comptabilisée en dettes sur immobilisations et comptes rattachés (Note 1.C). Fiscalement, les titres relèvent des dispositions fiscales prévues pour les FCPR (fonds commun de placement à risque) et bénéficient à ce titre du régime des plus ou moins-values à long terme.

PRÊTS ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

NOTE 8

Des remboursements de 3,2 millions d’euros portant sur un dépôt auprès de la Banque Européenne d’Investissements (en garantie de prêts accordés par cet établissement à des filiales du Groupe), ont été enregistrés sur l’exercice. Le solde dans nos comptes au 31 décembre 2017 s’élève à 3,2 millions d’euros.

Le dépôt de 30 millions effectué le 20 décembre 2012 par Peugeot S.A., dans le cadre du programme de titrisation de créances commerciales du Groupe PSA a été soldé dans son intégralité par un remboursement de 15,0 millions d’euros, le 31 octobre 2017.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017