PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Caractéristiques des autres financements à court terme et découverts bancaires C.

Monnaie d’émission

Solde au bilan 31/12/2017

Solde au bilan 31/12/2016

(en millions d’euros)

Billets de trésorerie Crédits à court terme Banques créditrices

EUR N/A N/A N/A N/A

80

-

464 332

363 356

Paiements émis (1)

93

112

Dette d’affacturage sur cessions non déconsolidantes

430

150

TOTAL 981 Il s’agit de paiements en attente de débit des comptes de banque, leur échéance correspondant aux jours bancaires non ouvrés. (1) 1 399

Emprunts sur locations capitalisées D. La valeur actualisée des loyers futurs des contrats de location financement, est la suivante par échéance :

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Inférieur à 1 an

31

45 49 79

1 à 5 ans

76 77

Années ultérieures

184 (10) 174

173 (7) 166

Moins frais financiers inclus

VALEUR ACTUALISÉE DES LOYERS FUTURS

Dont courant

27

23

Dont non courant

147

143

Financement par cessions de créances E. Les secteurs Automobile et le groupe Faurecia assurent une partie BNP Paribas s’élève à 6 982 millions d’euros (4 619 millions d’euros de leur financement par des contrats de cessions de créances en 2016).

commerciales à des établissements financiers. Le financement des créances sur les réseaux de distribution des secteurs Automobile auprès des sociétés financières en partenariat avec Santander et

Les créances cédées sont décomptabilisées lorsqu’elles répondent aux critères décrits en Note 6.2.

Les autres financements par cessions de créances sont les suivants :

31/12/2017

31/12/2016

Total cédé à des institutions financières hors Groupe

Total cédé à des institutions financières hors Groupe

Dont part cédée et maintenue à l’actif du Groupe

Dont part cédée et maintenue à l’actif du Groupe

(en millions d’euros)

Part financée par des établissements financiers tiers Part financée (1)

3 094

456

2 266

83 27

dont groupe Faurecia >

833

68

864

La part financée des créances correspond à celle qui a donné lieu à réception de trésorerie. (1)

recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour un total de 57 millions d’euros. La trésorerie reçue au 31 décembre 2017 s’élève à 57 millions d’euros. Les opérations de cession de créances constituent des financements courants. En dehors des opérations courantes de cession de créances, aucune opération ponctuelle n’a été réalisée en décembre 2017.

Peugeot S.A. a cédé et décomptabilisé sur l’exercice sa créance détenue sur l’État français au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), pour un total de 80 millions d’euros. La trésorerie reçue au 31 décembre 2017 s’élève à 80 millions d’euros. Par ailleurs, Faurecia a cédé et décomptabilisé sur l’exercice sa créance détenue sur l’État français au titre du crédit d’impôt

206

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017