PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Lignes de crédit syndiquées non tirées Les sociétés industrielles et commerciales bénéficient, dans le cadre des lignes de crédits renouvelables dont les échéances s’échelonnent jusqu’en 2021, de possibilités d’emprunts complémentaires dans les limites suivantes :

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Peugeot S.A. et GIE PSA Trésorerie

3 000 1 200 4 200

3 000 1 200 4 200

Faurecia

LIGNES DE CRÉDITS CONFIRMÉES NON TIRÉES

La dette nette des sociétés industrielles et commerciales est définie et présentée en Note 12.3. Les capitaux propres du Groupe sont ceux figurant sur la ligne « Total des capitaux propres » du passif. Ces deux covenants étaient respectés au 31 décembre 2017. Les possibilités d’emprunts complémentaires de Faurecia, indépendantes de celles de Peugeot S.A., résultent d’une ligne de crédit syndiqué signée le 15 décembre 2014, d’une seule tranche de 1 200 millions d’euros à échéance décembre 2019. À la suite de la signature d’un avenant le 24 juin 2016, l’échéance a été portée au 24 juin 2021. Au 31 décembre 2017, cette facilité de crédit n’était pas tirée.

La ligne de crédit de Peugeot S.A. et du GIE PSA Trésorerie est composée de deux tranches d’un montant respectif de 2 000 millions d’euros et 1 000 millions d’euros, toutes deux à échéance novembre 2020. Aucun tirage n’est effectué sur cette ligne au 31 décembre 2017. Le tirage de cette ligne est conditionné au respect : d’un niveau d’endettement net des sociétés industrielles et „ commerciales n’excédant pas 6 milliards d’euros ; d’un ratio dettes nettes des sociétés industrielles et commerciales „ sur capitaux propres du Groupe inférieur à 1.

DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS 12.5. Autres actifs financiers non courants et courants A.

31/12/2017

31/12/2016

Non courants

Courants Non courants

Courants

(en millions d’euros)

Prêts et créances

255 223

1 261

285 380

627

Actifs financiers classés en « juste valeur par résultat »

-

-

Instruments dérivés

9

8

20

2

TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS (VALEURS NETTES)

487

1 269

685

629

Placements financiers B. Les placements financiers sont les excédents de trésorerie dont la maturité résiduelle et l’intention de gestion sont inférieures à douze mois, pour un montant de 165 millions d’euros (110 millions d’euros au 31 décembre 2016).

Trésorerie et équivalents de trésorerie C. La trésorerie correspond principalement aux liquidités sur compte courant bancaire et exclut les découverts bancaires. Les équivalents de trésorerie comprennent essentiellement les placements de trésorerie et les titres de créances négociables qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, soumis à un risque négligeable de changement de valeur et détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme de moins de trois mois conformément à IAS 7.

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les éléments suivants :

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Parts d’OPCVM et titres de créances négociables Comptes courants bancaires et caisses Total activités industrielles et commerciales Part déposée auprès des activités de Financement

8 719 2 863 11 582

8 389 3 187 11 576

(8)

(8)

TOTAL

11 574

11 568

La trésorerie intègre les fonds en provenance notamment des passifs financiers contractés pour assurer les besoins de financement futurs (cf. Note 12.3.A).

Au 31 décembre 2017, les équivalents de trésorerie sont composés principalement d’OPCVM monétaires pour 4 610 millions d’euros, de dépôts bancaires et bons monétaires au jour le jour pour 1 489 millions d’euros et de billets de trésorerie pour 104 millions d’euros.

Ils constituent des « Fonds monétaires Court Terme » conformément à la définition du Committee of European Securities Regulators (CESR).

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