PERNOD-RICARD - URD 2021-22

Sustainability & Responsibility Éthique et conformité

Une organisation efficace Pernod Ricard s’appuie sur une équipe qualifiée et dûment formée de spécialistes des questions fiscales et douanières. Ils sont placés sous la supervision de la Directrice Finance, IT et Opérations du Groupe. Il existe des principes clairs de contrôle interne dans le domaine fiscal. Tous les collaborateurs du Groupe peuvent les consulter sur l’Intranet du Groupe. Des procédures sont en place pour éviter l’évasion fiscale. Les législations fiscales des pays dans lesquels Pernod Ricard est présent sont complexes et peuvent être sujettes à différentes interprétations. Pernod Ricard gère ces incertitudes avec l’aide d’experts fiscaux internes et externes. Les provisions fiscales sont évaluées sur la base de la meilleure estimation du Groupe en fonction des informations disponibles (1) et présentées régulièrement au Comité d’audit. Promotion de la transparence internationale Pernod Ricard s’engage à adopter une attitude transparente vis-à-vis des autorités fiscales et à leur fournir les informations pertinentes pour la bonne réalisation de leur mission. Pernod Ricard considère qu’il est particulièrement important de collaborer d’une manière positive, proactive et transparente avec ces autorités. Il s’agit tant d’établir des relations honnêtes et durables que de pouvoir résoudre rapidement les litiges éventuels. Pernod Ricard respecte les obligations de « reporting pays par pays ». Le Groupe participe également à l’élaboration de politiques fiscales en matière de fiscalité d’entreprise, d’initiatives relatives à la transparence fiscale ainsi que de législations fiscales en prenant part à des consultations publiques.

3.4.2

Présentation et mise en œuvre

du Devoir de vigilance Les tableaux de concordance ci-dessous résument les informations sur le plan de vigilance du Groupe et sa mise en œuvre, conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-4 du Code de commerce. Certaines informations se trouvent ailleurs dans les Parties 3 et 4. Plusieurs Directions et groupes de travail sont impliqués dans : l’identification et le suivi des risques liés aux activités du Groupe et de ses principaux fournisseurs et sous-traitants ; la mise en œuvre et le suivi des mesures. Les services concernés sont les Directions S&R, Achats, Ressources Humaines, Audit Interne, Opérations et Juridique. Le comité de pilotage S&R contrôle la mise en œuvre de la feuille de route du Groupe et ses progrès au regard des objectifs. Le rôle du Comité S&R au sein du Conseil d’Administration est de suivre l’avancement de la Feuille de route, de remettre en question les objectifs et de rendre compte à l’ensemble du Conseil. Concernant le suivi des mesures, le Groupe utilise des systèmes de reporting et indicateurs internes variés pour la mise en œuvre des actions menées. De nombreux résultats sont publiés et audités en toute transparence dans ce présent rapport (voir notamment les Parties 2, 3 et 4). Identification et cartographie 3.4.2.1 des risques Pernod Ricard est confronté à un ensemble de risques internes et externes dans ses propres opérations ainsi que dans sa supply chain . Les principaux risques actuellement identifiés par le Groupe, ainsi que la méthodologie associée, sont développés dans la section « Facteurs de risques » de la Partie 4 « Gestion des risques ». Une discussion plus approfondie est présentée au début de la Partie 3, sous le titre « Principaux risques et opportunités en matière de développement durable ». Les travaux de cartographie présentés ci-après ont été établis à partir des outils de gestion des risques existants au sein de Pernod Ricard. Par ailleurs, conformément à l’obligation de publier une DPEF, le Groupe a publié ses principaux risques et opportunités pour tous les aspects non financiers dans la Partie 3.

3.

Notamment celles fournies par les conseils juridiques et fiscaux du Groupe. (1)

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Pernod Ricard Document d'enregistrement universel 2021-2022