PERNOD-RICARD - URD 2020-21

____ 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Motivation et performance Dans ses recommandations au Conseil d’Administration, le Comité des rémunérations veille à proposer une politique de rémunération adaptée aux responsabilités des bénéficiaires, en ligne avec les pratiques des grands groupes internationaux comparables, en veillant au bon équilibre entre rémunération fixe, rémunération variable annuelle, rémunération à long terme et à avoir une politique renforçant le lien avec la performance. Enfin, la politique de rémunération variable du Dirigeant Mandataire Social (déterminant notamment les critères de la part variable annuelle ainsi que les conditions de performance des plans d'intéressement à long terme) est revue régulièrement en fonction des priorités stratégiques du Groupe, de manière alignée avec les intérêts des actionnaires et en intégrant des critères de responsabilité sociétale. Intelligibilité des règles Le Groupe veille à ce que la politique de rémunération soit claire, compréhensible et que chacune des règles développées au sein du présent document soit suffisamment explicite pour la bonne compréhension de tous. Mesure Le Groupe tient compte de l’intérêt social, des pratiques du marché, des performances des Dirigeants et des parties prenantes dans la détermination de sa politique de rémunération. Mise en œuvre Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’Administration veille à l’application de la politique dans le respect des règles approuvées par l’Assemblée Générale. Le Groupe veille à une cohérence du système de rémunération et à une rétribution équitable vis-à-vis des salariés. Gouvernance La détermination, la révision et la mise en œuvre des politiques de rémunération des Mandataires Sociaux sont établies par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, puis soumises à l’Assemblée Générale. Le Comité des rémunérations veille à la stricte application de l’ensemble de ces politiques dans le respect des principes ci-dessus. Conflit d’intérêts Le Comité des rémunérations est composé de quatre membres dont trois membres sont indépendants et un représentant des salariés. Le Conseil d’Administration et le Comité des rémunérations veillent à la prévention et à la gestion de tout conflit d’intérêts qui pourrait intervenir dans ce processus de décision. Ainsi, le Président-Directeur Général s’abstient de participer aux délibérations et vote de la politique qui le concerne. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, un administrateur indépendant est un Mandataire Social non exécutif de la Société ou de son groupe, et, dépourvu de tout lien d’intérêt particulier avec ceux-ci. Changement potentiel de gouvernance Dans la mesure où un nouveau Président-Directeur Général, un nouveau Directeur Général, ou de nouveau(x) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) seraient nommés, les éléments de rémunération, principes et critères prévus dans la Politique de rémunération du Président-Directeur Général leur seraient également applicables prorata temporis. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, déterminera alors, en les adaptant à la situation des intéressés, les objectifs, niveaux de performance, paramètres, structure et pourcentages maximums par rapport à leur rémunération annuelle fixe qui ne pourront pas être supérieurs à ceux du Président-Directeur Général.

Il est également précisé, concernant la politique de rémunération variable annuelle, qu’en cas d’arrivée d’un nouveau Dirigeant Mandataire Social au cours du second semestre d’un exercice, l’appréciation de la performance s’effectuera alors par le Conseil d’Administration de manière discrétionnaire sur proposition du Comité des rémunérations et, dans cette hypothèse, le nouveau Dirigeant percevra à titre de rémunération variable le montant prorata temporis de la part variable sur lequel les actionnaires se seront prononcés favorablement. De même, si un nouvel Administrateur était nommé, les éléments de rémunération, principes et critères prévus dans la Politique de rémunération des Mandataires Sociaux lui seraient également applicables prorata temporis. Politique de rémunération 2.8.1.2 des Administrateurs (11 e résolution) Dans le cadre de l’enveloppe globale de la rémunération annuelle des Mandataires Sociaux autorisée par l’Assemblée Générale, les conditions de rémunération des Administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des rémunérations. Modalités de répartition de l’enveloppe au titre de l’exercice 2020/21 La rémunération annuelle des Administrateurs est constituée d’une partie fixe qui s’élève à 20 000 euros, majorée de 6 000 euros pour les membres du Comité d’audit et de 5 000 euros pour les membres du Comité stratégique, du Comité des rémunérations, du Comité des nominations et de la gouvernance et du Comité de la RSE. À ces sommes s’ajoute, pour le Président du Comité d’audit, une dotation complémentaire de 14 000 euros et de 8 500 euros pour la Présidente du Comité des rémunérations, pour la Présidente du Comité des nominations et de la gouvernance et pour la Présidente du Comité de la RSE. L’Administratrice Référente perçoit une rémunération additionnelle annuelle de 40 000 euros. Chaque Administrateur perçoit par ailleurs une partie variable en fonction de sa participation effective aux réunions du Conseil et des Comités. Cette partie variable s’élève à 4 000 euros par séance. En complément et afin de prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement, une prime supplémentaire de 1 500 euros est versée aux Administrateurs non-résidents fiscaux français pour toute participation à une réunion du Conseil et/ou d’un Comité. Lorsque les Administrateurs participent à une réunion du Conseil par visioconférence ou conférence téléphonique, cette dotation complémentaire n’est pas due. Les Administrateurs représentant les salariés perçoivent, à titre de rémunération, un montant forfaitaire annuel de 15 000 euros pour leur participation aux réunions du Conseil d’Administration et, le cas échéant, à celles du ou des Comités du Conseil d’Administration dont ils sont membres. Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’Administrateur. Au titre de l’exercice 2020/21, le montant global de la rémunération versé aux Administrateurs, conformément aux modalités décrites ci-dessus, a été de 1 007 292 euros, à rapprocher d’une enveloppe de 1 250 000 euros autorisée par l’Assemblée Générale du 27 novembre 2020. Au titre de l’exercice 2021/22, aucune modification ne sera effectuée par rapport au montant et aux modalités de répartition de l’enveloppe appliqués au titre de l’exercice précédent.

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PERNOD RICARD DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020-2021