PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020
2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Politique de rémunération
Historique des attributions d’actions de performance – Situation au 30 juin 2020 (Tableau 10 nomenclature AMF) Plan du 06.11.2015 Plan du 17.11.2016
Plan du 09.11.2017 06.11.2015
Plan du 21.11.2018 06.11.2015
Plan du 08.11.2019 08.11.2019
Date d’autorisation par l’Assemblée Date du Conseil d’Administration
06.11.2015 06.11.2015
06.11.2015
17.11.2016
09.11.2017
21.11.2018
08.11.2019
Nombre d’actions de performance attribuées
418 923
461 376
371 511 13 820 11 820 2 000
341 313
269 474 12 566 10 570
dont aux Mandataires Sociaux de Pernod Ricard SA
10 650
15 815
14 356
dont à Monsieur Alexandre Ricard
8 500
13 200
12 441
dont à Monsieur César Giron
2 150
2 615
1 915
1 996
Date d’acquisition des actions
07.11.2019 07.11.2019
18.11.2020 18.11.2020
10.11.2021 10.11.2021
22.11.2022 22.11.2022
09.11.2023 09.11.2023
Date de fin de conservation des actions
Condition de performance
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Nombre d’actions de performance annulées (1) dont celles de Monsieur Alexandre Ricard dont celles de Monsieur César Giron Nombre d’actions de performance définitivement acquises (3)
89 150
94 219
170 396
132 456
93 475
1 870
1 394
11 820
0 (2)
0 (2)
680
651
679
329 773
740
592
545
293
Nombre d’actions de performance restant à acquérir (4) 175 706 Toutes les actions attribuées sont soumises à une condition de performance et à une condition de présence. Les actions de performance sont disponibles à l’issue de quatre années, sous réserve de la présence des bénéficiaires à la date d’acquisition. Il s’agit des actions de performance devenues sans objet par application de la condition de présence (démissions, licenciements), ainsi que de celles qui le sont devenues (1) par application des conditions de performance. Au cours de l’exercice 2019/20, la totalité des actions attribuées dans le cadre du plan de 2016 a été confirmée par application de la condition de performance interne (elles restent soumises à la condition de présence jusqu’au 17 novembre 2020). Pour les actions à double condition attribuées en 2016 à Monsieur Alexandre Ricard, la condition de performance externe a confirmé 83 % des quantités initialement attribuées. Il s’agit également des actions de performance devenues sans objet compte tenu du plafonnement à 66 % de l’atteinte de la condition de performance au titre des plans 2017, 2018 et 2019 (hors DMS) ainsi que de la totalité des actions de performance attribuées en 2017 à Monsieur Alexandre Ricard. Le plafonnement décidé par le Conseil d'Administration mentionné ci-avant ne s'appliquant pas à Monsieur Alexandre Ricard, l'atteinte réelle de la condition de (2) performance ne sera constatée qu'à la clôture des exercices 2020/21 et 2021/22. Aucune annulation d'action de performance au tire des plans 2018 et 2019 n'a été constatée à ce jour pour Monsieur Alexandre Ricard. Il s’agit des actions attribuées qui ont été définitivement acquises et transférées aux bénéficiaires. Pour les actions relatives aux plans en cours d’acquisition, (3) il s’agit d’actions transférées de manière anticipée aux ayants droit suite au décès de plusieurs bénéficiaires. Pour les plans 2015, 2016 et 2017, la condition de performance a été évaluée en totalité. Pour les plans 2018 et 2019, elle le sera respectivement à la clôture des exercices (4) 2020/21 et 2021/22. Le plafonnement à 66 % de l’atteinte de la condition de performance en raison de la pandémie Covid-19 a été pris en compte (hors DMS). 0 366 417 200 523 208 312
Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-Mandataires Sociaux et actions définitivement acquises par ces derniers au cours de l’exercice 2019/20
Nombre d’actions attribuées / acquises
Valorisation des actions (1) (en euros)
Plans
Actions attribuées, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des actions, aux 10 premiers salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé Actions acquises, durant l’exercice par les 10 premiers salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi acquises est le plus élevé Pernod Ricard n’a pas émis d’autres instruments optionnels donnant accès aux titres réservés aux Dirigeants Mandataires Sociaux ou aux dix premiers salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options. Plans d’intéressement et de participation Tous les salariés des sociétés françaises du Groupe bénéficient d’accords d’intéressement et de participation en fonction des résultats propres de chaque entité. Dans le respect de l’organisation décentralisée du Groupe, les modalités de chacun de ces contrats sont négociées au niveau de chaque structure. De même, à l’étranger, le Groupe encourage l’ensemble des filiales à mettre en place des accords locaux permettant aux salariés de participer aux résultats de leur structure. Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (IFRS) (1)
15 935
153,67€
08.11.2019
33 428
98,07€ 06.11.2015 / 17.11.2016
Des accords de participation de ce type existent notamment en Irlande et au Royaume-Uni : dans chacun de ces pays, les collaborateurs perçoivent potentiellement des titres Pernod Ricard en fonction des résultats annuels de leur entité. Provisions pour retraites Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins de versement de retraites est détaillé dans la Note 4.7 – Provisions de l’annexe aux comptes consolidés . Rémunération des membres du Comité Exécutif Les membres du Comité des rémunérations sont régulièrement informés de l’évolution des rémunérations des membres du Comité Exécutif.
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