PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020

6. COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS Annexe aux comptes consolidés annuels

3.

Provisions pour retraites

En accord avec les législations nationales, les engagements du Groupe se composent : d’avantages long terme postérieurs à l’emploi consentis aux — employés (indemnités de départ à la retraite, retraites, frais médicaux, etc.) ; d’avantages long terme pendant l’emploi consentis aux employés. — Régimes à cotisations définies Les cotisations à payer sont comptabilisées en charges lorsqu’elles deviennent exigibles. Le Groupe n’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n’est constatée au titre des régimes à cotisations définies. Régimes à prestations définies Pour les régimes à prestations définies, la méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour valoriser la valeur actualisée au titre des prestations définies, le coût des services rendus au cours de l’exercice et, le cas échéant, des services passés. Le calcul est effectué à chaque clôture annuelle et les données individuelles concernant les salariés sont revues au minimum tous les trois ans. Le calcul implique la prise en compte d’hypothèses économiques (taux d’inflation, taux d’actualisation) et d’hypothèses sur le personnel (principalement : augmentation moyenne des salaires, taux de rotation du personnel, espérance de vie). Les hypothèses retenues en 2018/19 et 2019/20 et leurs modalités de détermination sont détaillées ci-dessous. Une provision est comptabilisée au bilan au titre de la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents (passifs actuariels) et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, évalués à leur juste valeur, et inclut les coûts des services passés et les pertes et gains actuariels. Le Groupe accorde des avantages en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière et d’autres avantages postérieurs à l’emploi, de type couverture maladie et assurance-vie : en France, les engagements sont composés essentiellement de — régimes pour départs à la retraite (non financés) et de retraites complémentaires (pour partie financées) ; aux États-Unis et au Canada, les engagements sont composés de — plans de retraite garantis aux salariés (financés) ainsi que de régimes d’assurance médicale post-emploi (non financés) ; en Irlande, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, les engagements sont — essentiellement liés aux plans de retraite accordés aux salariés. Les régimes à prestations définies concernent essentiellement les filiales situées au Royaume-Uni, en Amérique du Nord et dans le reste de l’Europe. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle annuelle sur la base d’hypothèses variant selon les pays. Dans le cadre de ces régimes de retraite, les salariés perçoivent un capital ou une rente viagère au moment de leur départ en retraite. Ces montants sont fonction de l’ancienneté, du salaire de fin de carrière et du poste occupé par le salarié. Au 30 juin 2020, les engagements totalement ou partiellement financés représentent 5 335 millions d’euros, soit 96 % du montant total des engagements.

Le coût des régimes à prestations définies est constitué de trois composantes, comptabilisées comme suit : le coût des services est comptabilisé en résultat opérationnel. — Il comprend : le coût des services rendus au cours de la période, — le coût des services passés résultant de la modification ou de la — réduction d’un régime, intégralement comptabilisé en résultat la composante financière, comptabilisée en résultat financier, — est constituée de l’effet de désactualisation des engagements, net du rendement attendu des actifs de couverture évalué en utilisant le taux d’actualisation retenu pour l’évaluation des engagements ; les réévaluations du passif (de l’actif) sont comptabilisées en — autres éléments non recyclables du résultat global, et sont constituées pour l’essentiel des écarts actuariels, à savoir la variation des engagements et des actifs de couverture due aux changements d’hypothèses et aux écarts d’expérience, ces derniers étant représentatifs de l’écart entre l’effet attendu de certaines hypothèses actuarielles appliquées aux évaluations antérieures et l’impact effectivement constaté. En fonction de la nature et des textes qui régissent les régimes dans certaines zones, si les actifs de couverture excèdent les engagements comptabilisés, les éventuels actifs générés peuvent être limités à la valeur actualisée des remboursements futurs et des diminutions de cotisations futures attendues. de la période au cours de laquelle il est intervenu, les pertes et gains résultant des liquidations ; —

Certaines filiales, situées principalement en Amérique du Nord, accordent aussi à leurs salariés des couvertures maladie postérieures à l’emploi. Ces engagements ne sont pas préfinancés et sont évalués en utilisant les mêmes hypothèses que celles retenues pour les engagements de retraite des pays concernés. Plusieurs filiales, principalement en Europe, offrent aussi à leurs salariés d’autres avantages à long terme. Ces engagements sont essentiellement des régimes de type médaille du travail.

191

Pernod Ricard Document d’enregistrement universel 2019-2020

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online