PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020
6. COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS Annexe aux comptes consolidés annuels
Détail des soldes de clôture 1. La répartition des provisions pour risques et charges à la clôture est la suivante :
30.06.2019 Retraité
30.06.2020
En millions d’euros
Provisions non courantes Provisions pour engagements de retraite et assimilés
559
605
Autres provisions pour risques et charges non courantes
269
310
Provisions courantes Provisions pour restructuration
44
101
Autres provisions pour risques et charges courantes
105
121
TOTAL
978
1 138
Variations des provisions (hors provisions pour pensions et indemnités de retraites) 2.
Mouvements de l’exercice
Reprises non utilisées
30.06.2019
Reprises utilisées
Écarts de change
Entrée de périmètre
Autres mouvements 30.06.2020
Retraité Dotations
En millions d’euros
Provisions pour restructuration
44
107
37
12
(1)
-
0
101
Autres provisions courantes
105
35
10
13
(2)
-
6
121
Autres provisions non courantes
269
141
8
65
(31)
-
3
310
TOTAL DES PROVISIONS
418
284
55
90
(34)
-
9
533
Certaines sociétés du Groupe sont engagées dans des litiges dans le cadre normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en Note 6.5 – Litiges . Au 30 juin 2020, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l’ensemble des litiges ou risques dans lesquels il est impliqué s’élève à 431 millions d’euros, hors positions fiscales incertaines comptabilisées en passif d’impôt exigible. Le Groupe n’en fournit pas le détail (sauf exception), considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.
La variation des « Autres provisions courantes et non courantes » sur l’exercice s’explique comme suit : les dotations proviennent notamment des procédures introduites contre la Société et ses filiales, dans le cadre de la marche normale de leurs affaires et de l’apparition de nouveaux risques, notamment fiscaux (hors impôt sur les sociétés) ; les reprises sont effectuées lors des paiements correspondants ou lorsque le risque est considéré comme éteint. Les reprises non utilisées concernent principalement la réévaluation ou la prescription de certains risques notamment fiscaux.
Pernod Ricard Document d’enregistrement universel 2019-2020 190
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