PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020

6. COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS Annexe aux comptes consolidés annuels

Détail des soldes de clôture 1. La répartition des provisions pour risques et charges à la clôture est la suivante :

30.06.2019 Retraité

30.06.2020

En millions d’euros

Provisions non courantes Provisions pour engagements de retraite et assimilés

559

605

Autres provisions pour risques et charges non courantes

269

310

Provisions courantes Provisions pour restructuration

44

101

Autres provisions pour risques et charges courantes

105

121

TOTAL

978

1 138

Variations des provisions (hors provisions pour pensions et indemnités de retraites) 2.

Mouvements de l’exercice

Reprises non utilisées

30.06.2019

Reprises utilisées

Écarts de change

Entrée de périmètre

Autres mouvements 30.06.2020

Retraité Dotations

En millions d’euros

Provisions pour restructuration

44

107

37

12

(1)

-

0

101

Autres provisions courantes

105

35

10

13

(2)

-

6

121

Autres provisions non courantes

269

141

8

65

(31)

-

3

310

TOTAL DES PROVISIONS

418

284

55

90

(34)

-

9

533

Certaines sociétés du Groupe sont engagées dans des litiges dans le cadre normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en Note 6.5 – Litiges . Au 30 juin 2020, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l’ensemble des litiges ou risques dans lesquels il est impliqué s’élève à 431 millions d’euros, hors positions fiscales incertaines comptabilisées en passif d’impôt exigible. Le Groupe n’en fournit pas le détail (sauf exception), considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.

La variation des « Autres provisions courantes et non courantes » sur l’exercice s’explique comme suit : les dotations proviennent notamment des procédures introduites — contre la Société et ses filiales, dans le cadre de la marche normale de leurs affaires et de l’apparition de nouveaux risques, notamment fiscaux (hors impôt sur les sociétés) ; les reprises sont effectuées lors des paiements correspondants ou — lorsque le risque est considéré comme éteint. Les reprises non utilisées concernent principalement la réévaluation ou la prescription de certains risques notamment fiscaux.

Pernod Ricard Document d’enregistrement universel 2019-2020 190