PERNOD RICARD - Document d'enregistrement universel 2019-2020

4. GESTION DES RISQUES Facteurs de risques

b. Risques relatifs aux impôts et taxes  (1)

IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DU RISQUE

EFFETS POTENTIELS SUR LE GROUPE

En tant qu’acteur international du secteur des Vins & Spiritueux, le Groupe est très sensible à l’évolution des taxes à l’importation et des droits d’accises sur les boissons alcoolisées. Par ailleurs, le Groupe est exposé à d’éventuelles modifications de la réglementation fiscale dans les pays dans lesquels il opère, notamment sous l’impulsion de l’OCDE, de l’Union Européenne et des gouvernements nationaux (y compris les taux d’imposition), des politiques et des normes comptables. Enfin, Pernod Ricard peut être soumis à des contrôles fiscaux dans plusieurs pays, dans le cadre desquels il n’est pas garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le Groupe, même si le Groupe les juge correctes et raisonnables dans le cadre de ses activités.

L’augmentation des taxes à l’importation, telles que par exemple les tariffs USA imposés sur certaines de nos marques, et des droits d’accises ou la modification des législations relatives à la détaxe entraîneraient une augmentation du prix des produits du Groupe, accompagnée d’une réduction de la consommation de ses marques de Vins & Spiritueux ou une augmentation des coûts pour le Groupe, et affecteraient la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe. Toutefois, ce risque est nuancé par l’importance des investissements publi-promotionnels qui permet dans certains cas de limiter les impacts d’une augmentation des prix sur la consommation. D’autres évolutions de la réglementation fiscale peuvent également avoir un impact matériel sur les résultats du Groupe, comme par exemple une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels le Groupe opère. Enfin, si les autorités fiscales d’un pays contestent toute position matérielle du Groupe et obtiennent gain de cause, le Groupe pourrait être soumis à des impôts supplémentaires imprévus pouvant avoir un impact négatif sur sa situation financière s’ils ne sont pas couverts par des provisions ou s’ils se traduisent par des décaissements de liquidités.

CONTRÔLE ET ATTÉNUATION DU RISQUE Le Groupe s’est doté d’une politique fiscale fondée sur le respect des lois et réglementations applicables, une conduite intègre et une gestion fiscale proactive et efficace. Elle implique le refus de tout montage artificiel, l’application d’une politique de prix de transfert fondée sur le principe de pleine concurrence, une organisation efficace de la fonction fiscale au sein du Groupe, et une attitude transparente envers les autorités fiscales. Par ailleurs, la diversification du Groupe en termes de géographie et de catégories de produits atténue l’impact potentiel des risques fiscaux.

(1) À noter que ce risque est également étudié dans la Déclaration de Performance Extra-Financière à la section 3.4.1.4.

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