NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

La responsabilité civile des mandataires sociaux . La responsabilité civile des mandataires sociaux est couverte par deux polices, l’une souscrite auprès d’AIG à hauteur de 25 millions d’euros de garantie et l’autre souscrite auprès de Chubb venant en complément, pour un montant de 10 millions d’euros. Cette assurance couvre la responsabilité civile des mandataires sociaux proprement dite, les frais de défense civile et pénale des dirigeants de fait et de droit français et étrangers. Il n’y a pas de franchise sauf en cas de réclamation liée aux titres financiers hors États-Unis (150.000 euros). Les rapports sociaux. Une police a été souscrite auprès d’AIG Europe au titre de la garantie des rapports sociaux, qui couvre la responsabilité civile des sociétés du Groupe, de leurs dirigeants ou salariés agissant dans le cadre de leurs fonctions suite à toute violation des règles relatives aux rapports sociaux. Les garanties au titre de cette police s’élèvent, par litige et par an, à 3 millions d’euros, avec une franchise de 25.000 euros. Assurance « Cyber Risk /Fraude ». Une police combinée « Cyber Risk /Fraude » est souscrite auprès de Chubb par l’intermédiaire du cabinet Marsh pour un plafond et des garanties adaptés à l’évaluation des risques du Groupe. Prévention – Sécurité 2.1.2.4 Ce service participe à la maîtrise des risques et des impacts que pourraient avoir les activités du Groupe sur la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe, des fournisseurs et des clients. Du point de vue collaborateurs, il accompagne les Directions des Ressources Humaines de chaque entité à la mise à jour des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et met en place en collaboration avec la Direction de l’Environnement de Travail les outils nécessaires à la gestion des risques permanents touchant à la sécurité. Du point de vue clients, il coordonne les plateformes collaboratives sur les volets sanitaires et sécuritaires permettant à la fois d’harmoniser la qualité des rendus et d’établir une politique de suivi de ces risques selon la politique voulue par chaque mandant. De plus, à travers des visites d’immeubles et une analyse documentaire, il mesure les écarts à la réglementation et établit un plan d’actions à suivre dans le temps. Enfin, l’interférence des risques générés par l’activité des fournisseurs internes ou clients nécessite une analyse de la co-activité matérialisée à travers la rédaction d’un plan de prévention en application des dispositions réglementaires. En 2019, le service Prévention-Sécurité : A établi une première cartographie des risques • impactant la co-activité sur les chantiers avant de définir des actions ciblées d’amélioration dans le temps tout en poursuivant les visites régulières et les conseils prodigués pour la prévention de ces risques ;

Autres assurances Le Groupe a également mis en place les programmes d’assurances suivants : Un programme d’assurance souscrit auprès de MMA et • géré par le cabinet Siaci Saint-Honoré, couvrant la responsabilité civile et les dommages des véhicules automobiles du Groupe et celles des véhicules personnels des collaborateurs utilisés à des fins professionnelles ; Un programme d’assurance souscrit auprès d’AXA et • géré par le cabinet SATEC, couvrant les dommages et la responsabilité civile de propriétaire ou de locataire, pour les locaux d’exploitation et les biens liés aux opérations de construction ; et Une police d’assurance couvrant les risques des • collaborateurs en déplacement à l’étranger.

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A déployé au sein de nouvelles filiales l’animation de • sessions de formation présentielles tout en réalisant des modules « sécurité/sanitaires » au sein de parcours métiers ; A continué son analyse de la conformité des actifs à la • réglementation selon l’activité des lieux en présence (habitation, tertiaire, ERP, IGH, ICPE) ; et A maintenu la supervision de la vérification des risques • électriques et incendie, ainsi que des moyens d’évacuation au sein des agences/locaux Nexity. Par ailleurs, les incidents graves se produisant sur les chantiers ou sites gérés font l’objet d’une remontée d’information auprès du service. Une fiche d’incident est remplie et transmise en vue d’une meilleure compréhension des faits. Le service Prévention-Sécurité est ainsi en mesure d’assister les opérationnels, faire un état des lieux des forces et faiblesses en termes de sécurité et recommander les mesures correctives d’urgences. Selon la nature des événements, les équipes Prévention-Sécurité se déplacent sur le site et mettent en place des plans d’actions complémentaires permettant ainsi d’éviter la résurgence de ceux-ci. En 2020, le service Prévention Sécurité portera une attention particulière sur : Le déroulement de la mission de Coordination Sécurité • Protection Santé (SPS) au sein des chantiers et le déploiement des bonnes pratiques par les équipes opérationnelles ; et L’analyse de certains risques professionnels auxquels • sont soumis les collaborateurs du Groupe.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 85