NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES Dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

Assurances 2.1.2.3 Ce service s’attache à sécuriser le patrimoine et les actifs du Groupe, respecter les obligations légales, les engagements contractuels vis-à-vis des clients et des assureurs/partenaires et à veiller à ce que la couverture par les assurances soit constante, en l’adaptant si nécessaire. Le service Assurances vérifie que les polices d’assurances sont de nature à couvrir de manière optimale les risques que Nexity a choisi de transférer au marché de l’assurance et met en place, chaque fois que cela est possible et opportun, des programmes d’assurances Groupe couvrant l’ensemble des filiales. Il accompagne parallèlement les activités de Nexity dans leurs problématiques en matière d’assurances. Au cours de l’exercice 2019, un audit des polices d’assurances des dernières acquisitions a été diligenté. En adéquation avec la stratégie mobilité, le déploiement de la nouvelle police d’assurance flotte automobile du Groupe a été finalisé. Au cours de l’année 2020, le service assurances prévoit de poursuivre les actions ci-dessous : Optimisation et/ou intégration des filiales récemment • acquises dans les programmes d’assurances Groupe ; Collecte des pièces manquantes concernant les polices • d’assurances Dommages Ouvrage ; et Digitalisation des pièces contractuelles et déploiement • de la signature électronique des polices d’assurances construction pour la promotion Immobilier d'entreprise et polices d’assurances corporate . Politique en matière d’assurance La stratégie de couverture des risques par un transfert au marché de l’assurance est validée par la Direction générale. Le Groupe a choisi une stratégie de transfert de ses principaux risques aux assureurs à chaque fois que cela est possible et de ne conserver qu’une faible part de rétention du risque. Le recensement des risques assurables est effectué en tenant compte notamment des informations relatives aux contentieux fournies par les Directions juridiques. La Direction des Assurances procède à la souscription d’assurances adaptées et supervise l’ensemble des équipes en charge de la gestion des assurances. Le Groupe est assuré majoritairement aujourd’hui auprès de cinq compagnies par l’intermédiaire de trois courtiers principaux. Cette démarche a pour objectif la pérennisation de la couverture des risques, la possibilité de négocier au mieux la tarification, et le développement d’une relation suivie avec les courtiers tant en termes de souscription que de gestion des sinistres. Aujourd’hui, le Groupe et ses filiales opérationnelles font généralement appel aux trois courtiers suivants : Gras Savoye, Deleplanque et Marsh. Les principales compagnies d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du Groupe sont Allianz, SMA, MMA, Liberty et Zurich. SMA et Allianz interviennent également comme principaux assureurs du risque construction en Immobilier résidentiel et en Immobilier d’entreprise.

Cette analyse a permis de recenser les actions de maîtrise en place au sein des différentes entités du Groupe et d’évaluer leur niveau de maturité. Suite à ce diagnostic, le service a donc revu ses actions prioritaires sur la base d’une feuille de route qui a été présentée au Comité stratégique ainsi qu’au Comité d’audit et des comptes. Les actions du service en 2019 ont entre autres porté sur : La mise à jour de la cartographie des risques majeurs ; • La poursuite de l’accompagnement des Directions • centrales et métiers sur la réalisation et la mise à jour de leurs cartographies (appui méthodologique à la Direction de la conformité et la Direction RSE pour la mise à jour de leurs cartographies RSE, devoir de vigilance et corruption). Voir paragraphe 3.1.2 « Les principaux risques RSE du Groupe » dans le Chapitre 3 – Déclaration de performance extra-financière ; La poursuite de la sensibilisation des collaborateurs sur • les risques ; La mise à jour des procédures de gestion de crise • métiers (accidents graves sur chantiers) ; Le renforcement de l’organisation autour de la gestion • des risques et du contrôle interne via  : la mise en place du Comité de pilotage des risques, • la structuration d’un réseau de référents risques et • conformité identifiés par filiale pour une couverture large des métiers du Groupe ; Ils interviennent en tant que : relai d’information et sensibilisation sur la - gestion des risques et la conformité, garant de la bonne réalisation et documentation - des contrôles par les opérationnels, acteur de la remontée d’informations à la DGCR - et la Direction de la conformité notamment en cas de défaillances de contrôle interne et de conformité. La création fin 2019 et l’animation du réseau sont un projet qui s’inscrit sur le long terme afin d’ancrer la gestion des risques dans la culture d’entreprise de Nexity ; L’actualisation de procédures de contrôle ; et • La participation aux projets transverses essentiels au • Groupe, afin de garantir la prise en compte des préconisations de contrôle interne. Le service Gestion des risques et contrôle interne prévoit en 2020 de déployer sa feuille de route. Les axes prioritaires porteront notamment sur la formation et l’animation du réseau de référents risques et conformité, l’amélioration du dispositif d’auto-évaluation relatif au contrôle interne (extension à d’autres entités de Nexity) et l’évolution du dispositif de gestion de crise et de continuité d’activé du Groupe.

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 83