NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Client Entreprise

de ses appels d’offres. En fonction du nombre de projets immobiliers livrés au cours d’une même année, le fournisseur le plus important au titre de cette année pourra, éventuellement, représenter une proportion significative des charges des activités d’Immobilier d’entreprise du Groupe. Ce dernier s’assure de la solidité financière des sous-traitants et fournisseurs et de leur capacité humaine et financière à assurer la réalisation du projet (compte tenu de leur taille et de celle du projet). La régularité des conditions d’emploi des ouvriers présents sur le chantier est par ailleurs suivie de manière rapprochée. Gestion environnementale et prévention des nuisances En phase de chantier, le Groupe applique les dispositions de la cible « chantier à faibles nuisances » des certifications HQE ® , BREEAM et LEED. Les dispositions appliquées aux chantiers portent notamment sur la gestion, le tri et la valorisation des déchets. De même, sur les programmes de Nexity Immobilier d’Entreprise engagés dans les certifications HQE ® , BREEAM et/ou LEED, le Groupe fait systématiquement mettre en place un suivi régulier des consommations d’eau du chantier. Enfin, les chantiers des opérations du Groupe intègrent systématiquement des mesures en faveur de la limitation des nuisances sonores. Gestion de la pollution et de la qualité des sols Nexity procède généralement, avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, à une étude sur l’existence ou non d’ICPE et sur la qualité et la pollution des sols et des sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherche d'amiante et de plomb pour les immeubles à rénover ou à restructurer. Le Groupe peut néanmoins rencontrer des difficultés liées à la pollution ou à la qualité des sols pendant ou après les travaux. Bien que la responsabilité du vendeur du terrain ou de l'immeuble, ou du dernier exploitant, puisse le plus souvent être recherchée, un problème de pollution ou de qualité des sols sur un terrain ou dans un immeuble peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires, et avoir des conséquences financières importantes. Le Groupe n'a pas connu de recours significatifs en matière de respect des normes d'environnement. Les risques liés à l'amiante rencontrés sur les opérations de promotion sont marginaux et sont pris en compte dans la conclusion des promesses d'achat de terrains ou d’immeubles. Ces mêmes procédures s’appliquent également aux opérations de Villes & Projets. Exceptionnellement, il peut arriver que Nexity s’engage lors de l’acquisition d’un terrain, par application de la procédure Tiers demandeur visée aux articles L.512-21 et R.512-76 et suivants du code de l’environnement, à supporter la réhabilitation dudit terrain pour un usage a minima comparable à celui de la dernière période d’activité afin de libérer le vendeur de ses obligations de remise en état en sa qualité de dernier exploitant d’installations classées pour la protection de l’environnement. Hormis les sujets ponctuels évoqués ci-dessus, Nexity n’est pas confronté à d’autres risques spécifiques en matière d’environnement, compte tenu de la nature de ses activités.

Aucune provision n’est constituée dans les comptes du Groupe au titre de risques ou de garanties en matière d’environnement. Livraison En fin de réalisation de l’ouvrage, il est procédé, d’une part, aux opérations préalables à la réception des travaux auprès des entreprises et, d’autre part, aux opérations préalables à la livraison de l’immeuble au client. Cette livraison est ensuite matérialisée par la signature du procès-verbal de livraison, qui consigne notamment les réserves formulées par le client. Réception/livraison Pendant une période contractuelle de trois à six mois suivant la date de livraison de l’immeuble, il est procédé aux différents travaux destinés à permettre une levée progressive des réserves constatées dans le procès-verbal de réception et dans le procès-verbal de livraison. Parallèlement, le client bénéficie conformément à la réglementation applicable d’une garantie de parfait achèvement, à la charge légalement des entreprises, qui couvre les dysfonctionnements constatés pendant l’année suivant la livraison, d’une garantie de bon fonctionnement pendant une durée de deux ans, ainsi que d’une garantie décennale. Par ailleurs, au cours de cette période, le Groupe obtient l’attestation de non-contestation de la conformité administrative. Financement des projets La répartition des coûts par nature varie considérablement d’un projet à un autre. En général, la construction constitue plus de la moitié des coûts dans les VEFA, et plus des deux tiers des coûts dans les CPI. Les méthodes de financement des projets varient selon le mode de règlement du prix par les clients. En effet, dans le cadre des projets en VEFA ou en CPI, hormis le versement d’un acompte généralement de l’ordre de 10% à 20% du prix du projet lors de la signature du contrat, les clients peuvent soit payer le prix au fur et à mesure de l’avancement du projet, soit régler la totalité du solde à la livraison du bien. Dans le cas où le client paie la totalité du prix (hors acompte initial) à la livraison du bien, le Groupe finance le projet au moyen de concours bancaires spécialement mis en place, qui prennent généralement la forme de lignes de crédit. Ces concours bancaires sont la plupart du temps garantis d’une part par la cession sous forme de bordereau Dailly à la banque du bénéfice de la garantie bancaire à première demande afférente au paiement du prix, exigée en règle générale du client, et d’autre part par la cession sous forme de bordereau Dailly de la créance du Groupe sur le client au titre du contrat. En revanche, dans le cas où le client paie le prix sur la base de situations périodiques établies au fur et à mesure de l’avancement du projet, la mise en place de concours bancaires n’est en général pas nécessaire hormis dans certains cas de décalages de trésorerie qui donnent lieu à la mise en place de lignes de crédit temporaires.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 /58