NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

PRÉSENTATION DU GROUPE Client Entreprise

Suivi des procédures de contrôle des risques définies au • niveau central par les Directions financière et juridique du Groupe, avec notamment un suivi trimestriel de la totalité du budget de chaque opération ; et Pour les opérations d’immeubles de bureaux, • de commerces ou d’hôtels, intégration d’assistants à maîtrise d’ouvrage en matière technique à chaque équipe de projet afin notamment d’effectuer un suivi continu du coût de construction. Par ailleurs, dans la réalisation de ses projets, le Groupe traite généralement les marchés de travaux en corps d’état séparés, en confiant les travaux à plusieurs entreprises spécialisées par lots, afin d’optimiser les coûts tout en assurant la qualité technique. Les caractéristiques techniques du projet et les besoins de couverture des risques de coûts travaux conduisent également parfois Nexity à traiter les opérations en entreprise générale (confiant l’ensemble des travaux à une seule entreprise). Les projets réalisés dans le cadre d’une VEFA comportent généralement quatre phases successives (études, montage, réalisation et période d’après livraison) dont les principales caractéristiques sont présentées dans les paragraphes qui suivent. Les projets réalisés dans le cadre d’un CPI présentent globalement les mêmes caractéristiques à l’exception du fait que le Groupe n’a pas à acquérir le terrain d’assiette de l’immeuble ou l’immeuble existant, qui appartient déjà à son client. Dans le cadre des développements menés à l’international, les principes décrits ci-dessus sont le cas échéant adaptés aux spécificités locales, notamment sur le plan juridique. Phase d’étude Durant la phase d’étude du projet, le Groupe procède en général successivement à la recherche du terrain (généralement auprès d’aménageurs), aux études sur le projet, à la validation du projet par le Comité d’engagement puis à la première étape de la maîtrise foncière grâce à un protocole de réservation du terrain. Pour les besoins de l’étude du projet, l’entité du Groupe qui réalise le projet procède également durant cette première phase au choix des intervenants techniques (architecte, notaire, maître d’œuvre d’exécution, bureau d’études techniques, bureau de contrôle, coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS)) qui vont participer à la définition du projet (réalisation des premières esquisses par l’architecte) et à son chiffrage (chiffrage du coût technique par le maître d’œuvre d’exécution et confrontation avec les estimations réalisées par les services du Groupe). Au plan commercial, l’étude du projet consiste principalement en la réalisation d’études de marché permettant de valider les valeurs locatives de l’immeuble à construire ainsi que le taux de capitalisation (rentabilité) du projet afin d’en apprécier la faisabilité économique au regard du coût technique estimé de réalisation. Phase de montage S’il est poursuivi au-delà de la phase d’étude, le projet entre dans sa phase de montage durant laquelle la première étape sera d’assurer la maîtrise foncière par la signature

d’une promesse de vente sur le terrain. À cet égard, dans le cadre de sa politique de maîtrise du risque, le Groupe a pour pratique, sauf exception ponctuelle, de conditionner l’acquisition du terrain à l’obtention définitive des autorisations administratives permettant de réaliser le projet ainsi qu’à la conduite d’études sur le terrain afin de rechercher notamment d’éventuelles pollutions et d’analyser les caractéristiques géotechniques du terrain. Dans certains cas, le Groupe obtient également que la promesse de vente comprenne une condition suspensive de commercialisation du projet subordonnant son engagement d’acheter le terrain à la vente du projet à un investisseur ou à un utilisateur sur des bases précisément définies. À ce stade, le Groupe propose le projet à un ou plusieurs clients (investisseurs et/ou utilisateurs). Le Groupe et le client pressenti s’engagent ensuite contractuellement dans le cadre d’une promesse de vente de l’immeuble en l’état futur d’achèvement ou d’une promesse de bail en l’état futur d’achèvement. Cette promesse comporte notamment un engagement sur le prix de l’immeuble ou sur le loyer ainsi que, dans la plupart des cas, les mêmes conditions suspensives (hormis la condition suspensive de commercialisation) que celles figurant dans la promesse du terrain que le Groupe a conclue par ailleurs. Dès l’obtention définitive des autorisations administratives, le Groupe : Procède à la mise en place des concours bancaires • éventuellement nécessaires au financement du projet (voir section « Financement des projets » ci-après) ; Souscrit les polices d’assurance nécessaires (police • responsabilité civile, police assurance construction (y compris dommage-ouvrage) et police tous risques chantier) ; Formalise l’acte authentique d’acquisition du terrain ; et • Formalise le CPI ou l’acte authentique de VEFA de • l’immeuble avec le client ou acte le caractère définitif du VEFA. Phase de réalisation Sous-traitants et fournisseurs La phase de réalisation du projet et le démarrage du chantier s’ouvrent avec le dépôt de la demande d’ouverture de chantier après la désignation préalable des entreprises par corps d’état séparés qui peuvent représenter jusqu’à quarante lots pour un chantier important ou, parfois, la désignation en entreprise générale. Cette phase implique une intervention importante du maître d’œuvre d’exécution désigné par le Groupe, qui coordonne l’ensemble des entrepreneurs sur le chantier, gère le planning de réalisation des travaux, vérifie et contrôle les entrepreneurs et valide les situations de travaux établies par les entreprises chaque mois (qui servent de base à la constatation de l’état d’avancement de leurs prestations et au paiement de celles-ci). Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des entrepreneurs et fournisseurs. Il entretient toutefois des relations privilégiées avec certains entrepreneurs et fournisseurs qui répondent aux critères qualitatifs et financiers du Groupe en les consultant régulièrement lors

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 57