NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

1 PRÉSENTATION DU GROUPE Client Particulier

Dossier de financement Une fois le permis de construire ou de lotir obtenu, les services financiers et de contrôle de gestion de Nexity valident le dossier de financement préparé par la filiale. Ce dossier comprend une estimation des moyens commerciaux à mettre en œuvre et l’actualisation des données du dossier d’engagement, qui, ensemble, constituent le budget de référence du projet. Le Groupe dispose de lignes de crédit «  corporate »  autorisées et non utilisées pour un montant de 555 millions d’euros, pour financer et garantir ses opérations de promotion. Le cas échéant, le Groupe peut mettre en place un financement bancaire spécifique au programme dont le montant est fixé en fonction du plan de trésorerie du projet (voir paragraphe 5.1.6.3 « Structure financière » du présent Document d’enregistrement universel). Le Groupe peut également financer le programme, en tout ou partie, par recours à sa trésorerie disponible. Fournisseurs et sous-traitants La filiale choisit généralement ses fournisseurs et sous-traitants par voie d’appel d’offres par corps d’état séparés. Le Groupe n’a pas de politique d’exclusivité avec des sous-traitants et fournisseurs. Il entretient toutefois des relations privilégiées avec certains fournisseurs et sous-traitants qui répondent aux critères qualitatifs et financiers du Groupe en les consultant régulièrement lors de ses appels d’offres. Au cours de l’exercice 2019, le premier fournisseur de l’Immobilier résidentiel a représenté 35 millions d’euros de charges, soit 2,3% du montant cumulé des charges et les dix premiers fournisseurs ont représenté 219 millions d’euros de charges, soit 14,3% du montant cumulé des charges, toutes taxes comprises. Une politique de référencement Groupe permet de mieux maîtriser le prix et la qualité des produits sélectionnés tels que les ascenseurs, les éléments de salles de bains, le carrelage, les cloisons, les portes, etc. La filiale décide de recourir ou non à des intervenants spécialisés. Ainsi, un ou plusieurs bureaux d’études techniques (BET) spécialisés peuvent intervenir lors de la préparation du projet afin de fournir une assistance pour les études et les préconisations techniques, à l’établissement des plans et au choix des sous-traitants. La réalisation de certaines études techniques est également imposée par les compagnies d’assurances dans le cadre de la mise en place des assurances Dommages-Ouvrage. Un maître d’œuvre d’exécution peut également intervenir dans le suivi des travaux même si la plupart des filiales disposent de ressources et des compétences nécessaires pour assurer elles-mêmes le suivi de tout ou partie des travaux de construction. La conception du programme est faite par un architecte extérieur, qui est retenu soit sur appel d’offres, soit de gré à gré. Le choix de ces intervenants spécialisés tient compte de leur compétence, de leur proposition financière, de la qualité de leur organisation et de la qualité de leurs réalisations précédentes notamment avec Nexity.

La filiale s’assure de la solidité financière des sous-traitants et fournisseurs et de leur capacité financière à assurer la réalisation du programme (compte tenu de leur taille et de celle du programme). La filiale vérifie également la couverture de la responsabilité de ces entreprises par des assurances appropriées et leur respect de la réglementation applicable en matière de droit de travail. Les marchés signés avec les sous-traitants et fournisseurs prévoient des plannings de chantiers et des pénalités de retard ainsi qu’une retenue légale de 5% du montant du marché, parfois remplacée et garantie par un cautionnement, libérée un an après l’achèvement des travaux. Afin de maîtriser les coûts de développement des projets, la filiale choisit parfois les intervenants techniques et négocie avec les sous-traitants préalablement à l'acquisition définitive des terrains (sans pour autant s’engager financièrement). Suivi des budgets Le budget de chaque programme est suivi par la filiale concernée et revu par les services de contrôle de gestion du Groupe. Ce suivi inclut : Une mise à jour systématique de chaque poste • budgétaire au fur et à mesure de la signature des marchés de travaux ou engagements de dépenses ; Un rapport mensuel sur le rythme de commercialisation • du projet (revue de l’état des réservations et de l’adéquation de la grille des prix) ; et Une validation trimestrielle du budget par les services • de contrôle de gestion. Commercialisation et construction Chaque lancement commercial est validé en Comité d'engagement après examen du budget d'engagement actualisé. Dans un deuxième temps, un Comité d’acquisition approuve toute acquisition foncière en fonction du déroulement de la commercialisation et du budget actualisé. Dans la promotion de logements neufs, une opération est composée en moyenne d’environ 70 logements. Le Groupe se fixe généralement, pour le lancement des travaux de construction, un taux de commercialisation minimum de 40% en valeur ou en nombre de logements pour l’opération ou la tranche de l’opération concernée. Est également vérifié, au-delà du pourcentage de réservations, l’acceptation ou l’avancement des dossiers de crédit des acquéreurs. Toutefois, la situation commerciale de chaque programme (comprenant la typologie des logements réservés par rapport aux logements restants du programme) est considérée individuellement avant le lancement des travaux. Ainsi, le taux de commercialisation moyen des logements enregistré par le Groupe avant le début des travaux de construction est de 73% en 2019 (69% en 2018 et 78% en 2017). En tout état de cause, le démarrage des travaux de chaque opération est subordonné à l'accord formel du Directeur régional, membre du Comité de direction en charge de la filiale.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 /36