NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

PRÉSENTATION DU GROUPE Client Particulier

Taux de TVA applicable aux constructions de logements locatifs sociaux La loi de finances pour 2018 a relevé de 5,5% à 10% le taux de TVA applicable à l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux (opérations sous maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs sociaux, logements sociaux acquis en VEFA auprès des promoteurs immobiliers, opérations ULS en démembrement de propriété…). Afin de maintenir le nombre des nouvelles constructions de logements sociaux, le Gouvernement a annoncé des mesures financières destinées à compenser l’impact de l’augmentation de 4,5% de leur prix de revient ou d’acquisition : stabilité sur 2 ans du taux du livret A et donc des taux d’emprunt des bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, allongement jusqu’à 10 ans des prêts au logement social distribués par la Caisse des Dépôts notamment. Environnement concurrentiel Logement neuf Sur le marché du développement et de la promotion de logements neufs, de nombreux acteurs interviennent au Les plus importants des concurrents nationaux sont Bouygues Immobilier (présent sur le marché des logements niveau national mais également régional.

Dans le souci de développer la construction de logements destinés aux ménages les plus fragiles, la loi de finances pour 2020 a ramené de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux opérations présentant le caractère le plus social : Construction de logements sociaux financés en PLAI • (« Prêt Locatif Aidé d’Intégration » destiné à l’accueil des 4 premiers déciles de revenus) ; Lorsqu’ils sont construits dans le cadre du NPNRU • (« Nouveau programme national de renouvellement urbain »/ANRU 2), logements sociaux financés en PLUS (« Prêt locatif à usage social » destiné à loger potentiellement les 6 premiers déciles de revenus).

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neufs ainsi que sur les marchés des bureaux, des centres commerciaux et des hôtels), Kaufman & Broad (présent sur les marchés du logement neuf, maisons en villages et appartements) et Altaréa Cogedim (présent sur les marchés du logement neuf, des bureaux et des commerces).

Le tableau suivant montre le nombre de réservations des principaux acteurs de la promotion résidentielle :

LOGEMENT  (1)

2019

2018

2017

2016

Nexity (logement neuf) Bouygues Immobilier Altaréa Cogedim Kaufman & Broad  (2)

21.837

19.609 13.449 11.782

18.351 15.199 11.189

15.893 13.866 10.011

non communiqué

12.128

8.222 6.215 5.067

9.122 6.333 4.938

9.027 6.330 5.776

8.017 5.485

Vinci Immobilier Icade Promotion

5.665 Sur la base d'un déclaratif des sociétés en l'absence d'un référentiel commun. Certains concurrents intègrent dans leurs chiffres des « équivalents (1) logements » (terrains à bâtir, surfaces commerciales…), alors que Nexity a une définition plus stricte. Exercice décalé par rapport à l'année civile. (2) Sources : communiqués des sociétés.

Les parts de marché de Nexity sont dorénavant calculées par rapport au nombre de réservations de logements neufs en France, au détail et en bloc, présenté ci-avant dans la section « Le marché de la promotion privée ».

Selon les derniers chiffres publiés, la part de marché atteint 13,4%, niveau historique. Elle a progressé au cours de l’exercice 2019 de 1,4 point par rapport à 2018 et de 2,5 points par rapport à 2017. La part de marché en Île-de-France est en hausse de 1,2 point par rapport à 2018 à 15,2%. En province, elle est en augmentation de 1,5 point à 12,5%.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 31