NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

5 RAPPORT FINANCIER

États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Provisions Provisions courantes et non courantes Note 26 26.1 Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Provisions

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.

DÉTAIL SUR LES MOUVEMENTS

Variations périmètre et autres

Solde au 31/12/2018 Dotations

Reprises consommées

Reprises non consommées

Solde au 31/12/2019

(en milliers d’euros)

Avantages du personnel

22.346 22.346 46.908

1.555 1.555

(1.421) (1.421) (6.812)

- -

2.047 2.047

24.527 24.527 44.866

Total provisions non courantes

Contentieux

11.477

(5.069)

(1.639)

Risques fiscaux et participations Avantages du personnel (part < 1 an) Provisions pour risques et charges

63

93

(6)

(9)

(3) 16

138

1.103

219

-

-

1.338

39.631 87.705

4.761

(11.404) (18.222) (19.643)

(1.321) (6.399) (6.399)

(2.499) (4.125) (2.078)

29.167 75.509

Total provisions courantes TOTAL DES PROVISIONS

16.550 18.105

110.051

100.036

DÉTAIL PAR NIVEAU DE RÉSULTAT

Dotations nettes opérationnelles

Dotations nettes financières

Dotations nettes sur impôts

Variations périmètre et autres

Solde au 31/12/2018

Solde au 31/12/2019

(en milliers d’euros)

Avantages du personnel

22.346 22.346 46.908

134 134

- - -

- - -

2.047 2.047

24.527 24.527 44.866

Total provisions non courantes

Contentieux

(404)

(1.639)

Risques fiscaux et participations Avantages du personnel (part < 1 an) Provisions pour risques et charges

63

-

25

53

(3) 16

138

1.103

219

- -

- -

1.338

39.631 87.705

(7.964) (8.149) (8.015)

(2.499) (4.125) (2.078)

29.167 75.509

Total provisions courantes TOTAL DES PROVISIONS

25 25

53 53

110.051

100.036

les provisions pour impôts destinées à couvrir les • risques encourus au titre des contrôles fiscaux. Les redressements fiscaux sont pris en charge dans l’exercice lorsqu’ils sont acceptés. Lorsqu’ils sont contestés, ils peuvent faire éventuellement l’objet d’une provision pour risques, et les provisions pour risques et charges incluant des • charges à payer principalement dans le cadre de l’exploitation courante. Il s’agit de montants individuellement non significatifs à l’échelle du Groupe.

Les variations de périmètre et autres correspondent principalement à l’écart actuariel sur les avantages du personnel (voir note 26.2). Les provisions non courantes comprennent (pour leur • partie à plus d’un an) les provisions pour avantages du personnel (voir note 26.2) ; Les provisions courantes comprennent notamment : • les provisionsdestinéesà couvrirles risquescontentieux • connus à la date d’arrêté des comptes.Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procédures en cours et de l’estimationdes risques encourusà la date d’arrêté des comptes. Ces contentieux sont élevés en nombre,mais pour des montantsindividuellementnon significatifsà l’échelledu Groupe.Ces contentieuxsont souvent longs, compte tenu de leur technicité et des tempsd’expertise,

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 294