NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Emprunts et dettes financières Note 21

Solde au 31/12/2019

Solde au 31/12/2018

Non courant

Courant

Non courant

Courant

(en milliers d’euros) Emprunts obligataires

1.011.577

6.191

764.152 393.975

6.000

Emprunts sur établissements de crédit et autres Comptes courants passifs et dettes assimilées Banque créditrice (découverts bancaires) TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AVANT OBLIGATIONS LOCATIVES

417.946

523.565 81.259 70.358 681.372 152.559 833.931

319.744 80.407 18.094 424.245 131.539 555.783

- -

- -

1.429.523

1.158.127

Obligations locatives

755.355

678.633

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

2.184.879

1.836.759

5

Dettes obligataires 21.1 Au 31 décembre 2019, le montant nominal des emprunts obligataires (1.032 millions d’euros) diffère de leur valeur consolidée (1.018 millions d’euros), compte tenu du retraitement de la composante capitaux propres de l’OCEANE et de l’étalement des frais d’émission.

Les emprunts obligataires peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé, en espèces, partiel ou total, si au minimum 50% des droits de vote attachés aux actions de Nexity viennent à être détenus de manière directe par un seul tiers.

Emprunts obligataires Euro PP Nexity SA

Montant nominal au 31/12/2019 (en millions d’euros)

Montant nominal au 31/12/2018 (en millions d’euros)

Taux d’intérêt annuel

Date d’émission

Échéance 05-mai-20 05-mai-21 10-nov-23 29-juin-25 20-déc-26 20-déc-27

05-mai-14 05-mai-14 29-juin-17 29-juin-17

25,0

25,0

3,25% 3,52% 2,05% 2,60% 2,26% 2,46%

146,0

146,0

30,0

30,0

121,0

121,0

20-déc-19 – Green Bond 20-déc-19 – Green Bond

84,0

156,0 562,0

TOTAL

322,0

Emprunt obligataire Euro PP « Green » En date du 20 décembre 2019, le Groupe a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire « Green Bond » de 240 millions d’euros aux conditions suivantes : 84 millions d’euros à échéance 20 décembre 2026 et • un coupon annuel de 2,257% ; et 156 millions d’euros à échéance 20 décembre 2027 et • un coupon annuel de 2,464%

du Groupe (le « Green Bond Framework »). Le produit de l’émissionde ce Green Bond sera alloué au financementet/ou au refinancementdu développementet de la constructionde projets d’Immobilier résidentiel en France répondant à plusieurs critères dont notamment les standards européens NZEB (« Nearly Zero-Energy Buildings »). L’allocation des fonds aux projets fera l’objet d’un processus de traçabilité spécifique et d’un reporting annuel qui sera audité et publié sur le site internetdu Groupe.

L’émission inaugurale de ce Green Bond respecte les critères d’éligibilité prévus dans le cadre relatif aux émissions vertes Au titre des emprunts, le Groupe s’est notamment engagé à respecter les ratios financiers suivants, calculés sur les comptes consolidés chaque semestre sur 12 mois glissants :

Date d'émission des emprunts

Avant 2019

Depuis 2019

Ratio Endettement Net hors IFRS 16/Fonds Propres Consolidés

≤ 2 ≤ 3

≤ 2

Ratio Endettement Net hors IFRS 16 et Hors Dettes Projets  (1) /EBITDA hors IFRS 16 Ratio EBITDA hors IFRS 16/Coût de l’Endettement Financier Net hors IFRS 16 ≥ 2,5 Les Dettes Projets correspondent aux dettes adossées à des programmes d’immobilier d’entreprise ayant fait l’objet d’une commercialisation locative ou (1) d’une vente, et des dettes adossées à des actifs immobiliers, contractées par Nexity ou une de ses filiales, n’offrant aucune possibilité de recours sur les autres membres du Groupe. ≤ 3,5 ≥ 2,5

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 287