NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER États financiers consolidés au 31 décembre 2019

Estimations et hypothèses 2.3 Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets des opérations immobilières. Il s’agit de la valorisation de la marge opérationnelle, des actifs non courants, de la détermination des provisions, des dépréciations des stocks et des charges à payer. D’autres postes nécessitent aussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution des plans d’affaires, ou de l’évolution des taux prévisionnels retenus : évaluation des provisions, estimations liées au goodwill , aux options de vente accordées aux actionnaires minoritaires.

Ces hypothèses,estimationsou appréciations,sont établies et revues de manière constante sur la base d’informationsou de situations existantes à la date d’établissementdes comptes, et en fonctionde l’expériencepassée ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en fonction de l’évolution différente deshypothèses etdes conditions deréalisation. Les hypothèses, estimations, ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2019 ont été réalisées dans un contexte en France de marchés immobiliers de logements neufs qui devrait redémarrer après les élections municipales en mars 2020. La demande reste élevée, et est soutenue par un niveau historiquement bas du marché des crédits immobiliers, dans un contexte où les coûts de construction devraient se stabiliser en 2020.

5

2.4

Date de clôture

La consolidation est réalisée à partir des comptes des sociétés du Groupe clos au 31 décembre 2019.

Périmètre de consolidation et regroupements d’entreprises Note 3

3.1 Filiales

Modalités de consolidation

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir sur l’entité, a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant de ces rendements. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels que le Groupe a la capacité pratique d’exercer sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’àla date à laquelle le contrôle cesse. Entreprises associées et co-entreprises Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les co-entreprises sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel.

Il s’agit principalement d’opérations de promotion immobilière (en résidentiel ou d’entreprise) réalisées avec un autre promoteur(copromotions). Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées et les co-entreprises, selon la méthode de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint est exercé et jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Transactions éliminées dans les états financiers consolidés Il est procédé à l’élimination : Des comptes réciproques de créances et de dettes ; et • Des opérations internes au Groupe (achats, ventes, • dividendes, marges internes, provisions constituées au titre de sociétés consolidées, etc.).

3.2

Périmètre de consolidation

3.2.1 MÉTHODE DECONSOLIDATION

Périmètre au 31 décembre 2019

Client Particulier

Client Entreprise

Autres activités Total au 31/12/2019

Intégration globale

1.999

77 17

26

2.102

Co-entreprises

248

7 1 8

272

Entreprises associées Mise en équivalence

2

3

250

17 94

275

TOTAL PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

2.249

34

2.377

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 269