NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations concernant le capital social

Montant nominal maximal d’augmentation de capital  (1)

Montant utilisé et décision d’utilisation

Objet de l’autorisation Date et durée de l’autorisation

Rachat d’actions et réduction du capital social 11. Rachat de ses actions par la Société

AG du 22 mai 2019 (14 ème  résolution) 18 mois soit jusqu’au 21 novembre 2020

10% du capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement au 22 mai 2019

Voir paragraphe 4.11.3 ci-dessus pour le contrat de liquidité et le mandat d’achat d’actions confié à Oddo BHF.

12. Réduction du capital social par annulation d’actions auto détenues

AG du 22 mai 2019 (15 ème  résolution) 18 mois soit jusqu’au 21 novembre 2020

10% du capital par période de 24 mois

Non utilisée

Dans le cas d’une augmentation de capital, le plafond est exprimé en pourcentage du nombre d’actions composant (1) le capital à la date de l’Assemblée générale. Dans le cas d’une émission de titres de créances, le plafond est exprimé en euros. Dans le cas d’une émission de titres de créances, le montant de l’émission de titres de créances peut donner lieu (2) à une augmentation de capital correspondant au pourcentage considéré (25% ou 10%). Ce montant vient s’imputer sur le pourcentage maximum de 25% ou de 600 M€ des émissions avec maintien du droit (3) préférentiel de souscription. Dans le cas d’une émission d’actions ou de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription (4) sans droit de priorité, le montant de l’émission sans droit de priorité vient s’imputer sur le montant de l’émission avec droit

de priorité et sur le montant des émissions avec droit préférentiel de souscription. Plafond indépendant des plafonds de délégations prévus par l’AG du 31 mai 2018. (5)

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 234