NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations concernant le capital social

Montant nominal maximal d’augmentation de capital  (1) 10% du capital  (2) (3) (4)

Montant utilisé et décision d’utilisation

Objet de l’autorisation Date et durée de l’autorisation

6. Émission en vue de rémunérer des apports de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société 7. Émission d’actions, de titres ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 8. Restrictions à l’autorisation d’utiliser les autorisations visées aux 1, 2, 4, 5, 6 et 7 en période d’offre publique

AG du 31 mai 2018 (17 ème  résolution) 26 mois soit jusqu’au 30 juillet 2020

Non utilisée

4

AG du 31 mai 2018 (18ème résolution) 26 mois soit jusqu’au 30 juillet 2020

10% du capital à la date d’utilisation de la délégation  (2) (3) (4)

Non utilisée

AG du 31 mai 2018 (11 ème  résolution) 26 mois soit jusqu’au 30 juillet 2020

Voir les autorisations visées aux 1 à 7 ci-dessus

Non utilisée

Émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux éligibles 9. Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre AG du 22 mai 2019 (16 ème  résolution) 14 mois soit jusqu’au 21 juillet 2020

1% du capital au jour du Conseil d’administration décidant de l’attribution  (5)

Attribution gratuite de 222.700 actions lors du Conseil d’administration du 22 mai 2019 et 235.500 actions lors du Conseil d’administration du 24 octobre 2019

10. Émissions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise d’une société du Groupe

AG du 31 mai 2018 (19 ème  résolution) 26 mois soit jusqu’au 31 juillet 2020

1% du capital dilué au 31 mai 2018  (5)

Non utilisée

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 233