NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations concernant le capital social

Autres titres donnant accès au capital 4.11.5 Le 10 mai 2016, la Société a procédé à l’émission par placement privé (visé au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) de 4.199.066 obligations convertibles ou échangeables. Le montant global des obligations ainsi émises est de 269.999.943,80 euros (les OCEANE 2016). Les OCEANE 2016 ont été admises à la négociation sur le marché libre d’Euronext Paris le 13 mai 2016. Les porteurs d’obligations peuvent en demander la conversion ou l’échange en actions nouvelles ou existantes à tout moment. Le ratio d’attribution d’actions a été ajusté, à compter du 28 mai 2019, à 1,206 action à la suite de la distribution votée par l'Assemblée générale du 22 mai 2019. Sauf amortissement anticipé, échange ou conversion dans les conditions visées au Prospectus, les obligations doivent être remboursées au pair en totalité le 1 er  janvier 2023.

Le 27 février 2018, la Société a procédé à l’émission par placement privé (visé au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) de 2.902.336 Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE 2018). Le montant émis global est de 199.999.973,76 euros. Les ORNANE 2018 ont été admises à la négociation sur le marché libre d’Euronext Paris le 2 mars 2018. Le ratio d’attribution d’actions a été ajusté, à compter du 28 mai 2019, à 1,121 action à la suite de la distribution votée par l'Assemblée générale du 22 mai 2019. Les porteurs d’obligations peuvent en demander la conversion ou l’échange en actions nouvelles ou existantes à compter du 23 avril 2022 dans les conditions prévues aux Terms and Conditions . Sauf amortissement anticipé, échange ou conversion dans les conditions visées aux Terms and Conditions , les ORNANE 2018 doivent être remboursées en totalité le 2 mars 2025.

4

Impact potentiel des titres donnant accès au capital 4.11.6

Au 31 décembre 2019 Nombre d’actions en circulation

56.129.724

Nombre d’actions gratuites attribuées non annulées et non acquises diminué du nombre d’actions auto-détenues et affectés aux plans d’actions gratuites

778.007

Nombre d’actions émises en raison de la conversion de 100% des OCEANE 2016 Nombre d’actions émises en raison de la conversion de 100% des ORNANE 2018

5.064.074 3.254.640

NOMBRE TOTAL DE TITRES APRÈS ÉMISSION DES TITRES POUVANT DONNER ACCÈS AU CAPITAL 65.226.444 Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2019, l’émission de l’intégralité des actions gratuites attribuées (nettes des actions auto-détenues et affectées) et de la conversion des OCEANE 2016 et ORNANE 2018 engendrerait une dilution potentielle maximale de 13,9%. Nantissements d’actions 4.11.7 À la date d’enregistrement du présent Document d’enregistrement universel, aucun nantissement d’action de la Société n’a été dénoncé à cette dernière.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 235