NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration, hors Président du 4.4.2.5 Conseil d'administration

2.400 euros par séance du Conseil d’administration • pour chaque administrateur, 1.200 euros pour le censeur ; 2.000 euros par séance du Comité d’audit et des • comptes, le double pour le Président du Comité ; 1.200 euros par séance des autres Comités, le double • pour le Président du Comité ; et 8.000 euros annuels pour la Vice-Présidente, • Administrateur Référent. Le solde de l'enveloppe de 280.000 euros est ensuite réparti, le cas échéant, entre les administrateurs et le censeur au prorata du nombre réel de séance auxquelles ont assisté chacun des membres concernés. Au titre de l’exercice 2020, le versement de cette rémunération sera effectué, sur la base de l’enveloppe de 280.000 euros et en fonction du nombre des réunions tenues et des présences effectives, de la façon suivante : Versement d’une provision en juillet 2020 ; et • Régularisation en fin d’année dont le solde versé en • février 2021. Il est rappelé que le versement de la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité peut être suspendu, en application de la loi, (i) en vertu du deuxième alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce, lorsque le Conseil d’administration n’est pas composé conformément au premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du même code, et (ii) dans les conditions du II de l’article L. 225-100 du Code de commerce, lorsque l’assemblée générale n’approuve pas le projet de résolution portant sur les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce.

La politique de rémunération des administrateurs comprend, d’une part, des éléments communs à l’ensemble des mandataires sociaux présentés en section 4.4.2.1 et, d’autre part, des éléments spécifiques qui sont développés ci-après. Ces éléments spécifiques ne sont pas applicables au Président du Conseil d’administration, dont la politique de rémunération figure en section 4.4.2.2, ni aux administrateurs représentant les salariés et aux administrateurs représentant les salariés actionnaires, qui sont rémunérés conformément aux stipulations du contrat de travail qui les lie à la Société. Les administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans, sont exclusivement rémunérés par une somme fixe annuelle qui leur est allouée par l’assemblée générale. Le montant de la somme fixe annuelle ainsi allouée aux administrateurs a été fixé par l’Assemblée générale de mai 2005 à 280.000 euros et n’a pas évolué depuis cette date. Au titre de la politique de rémunération pour 2020, les règles de répartition de cette somme ont été fixées à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration du 26 mars 2019, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la RSE. Ces règles sont identiques à celles qui avaient été fixées pour l’exercice 2019 par le Conseil d’administration du 19 février 2019. La somme fixe annuelle allouée aux administrateurs est répartie entre les administrateurs et le censeur en fonction de leur(s) nomination(s) dans les différents Comités et tiennent compte des travaux réalisés par chaque Comité. La répartition a d’abord lieu de la manière suivante, en fonction de la participation effective aux réunions des Comités et du Conseil d’administration (sans franchise d’absence) :

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Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 221