NEXITY - Document d'enregistrement universel 2019

4 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux

Éléments de la politique de rémunération

Présentation

RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE

Absence de rémunération exceptionnelle

OPTIONS D’ACTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LONG TERME

Attribution gratuite d’actions (60.000 actions) sur la base de l'autorisation sousmise à l'approbation de l'Assemblée générale du 19 mai 2020 Acquisition au S1 2023 (période d'acquisition de 3 ans) soumises à critères et • conditions de performance pour 100% des actions Les conditions seront fondées sur plusieurs indicateurs qui permettent de • mesurer la performance du Groupe, tant dans sa performance financière, boursière, que sa politique RSE : 50% des actions attribuées selon la progression du résultat opérationnel • courant (sur une durée de 3 ans) 15% des actions attribuées selon la maitrise de la dette nette en fonction du • niveau de l’EBITDA du Groupe 10 % des actions attribuées selon des critètes RSE/RH (réduction de • l’empreinte Carbone, index d'égalité professionnelle hommes/femmes) 5 % des actions attribuées selon un critère mesurant la satisfaction client • 20% des actions attribuées selon l’évolution relative de l’action Nexity par • rapport à l’indice SBF 120 Le détail des montants et des seuils n’est pas dévoilé pour des raisons de confidentialité. Ces montants et seuils seront précisés dans le Document d’enregistrement universel afférent à l’exercice au cours duquel les actions auront été acquises

RÉMUNÉRATION À RAISON DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR VALORISATION DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Néant

Absence d’avantages en nature

RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE INDEMNITÉS DE DÉPART ET INDEMNITÉS DE NON-CONCURRENCE

Absence de retraite supplémentaire

Indemnité de cessation de fonction Une indemnisation (hors indemnisation de la clause de non concurrence) égale à : Égale à 1,5 x la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature • (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des deux années précédant la date effective du départ, et Plafonnée, en l’additionnant avec l’indemnisation de la clause de non • concurrence à 2 fois la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (Fixe et et part variable annuelle) conformément aux dispositions du Code Afep- Medef. Clause de non concurrence d’un an : Rémunérée par une indemnité égale à la moitié de la moyenne annuelle des • rémunérations brutes de toute nature (fixe et part variable annuelle) versées par la Société au cours des 2 années précédant la date effective du départ ; Le Conseil se réserve la possibilité, au moment du départ, de ne pas demander • l’application de cette clause de non-concurrence et donc de ne pas verser l’indemnité correspondante.

Nexity / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 / 220